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Le 27 mai 2025, le garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ont installé un groupe de travail chargé de réfléchir à la simplification du droit des entreprises en difficulté.
L’IFPPC, en tant qu’association interprofessionnelle rassemblant les praticiens de ce droit, a été invité à y contribuer.
Dans le prolongement de la note du Conseil d’État du 20 juin 2024 et des travaux des États généraux de la justice, ce groupe de travail a pour mission de proposer des pistes concrètes d’ajustement afin de rendre le Livre VI du code de commerce plus clair, plus lisible et plus efficace pour les entreprises comme pour les praticiens.
Fidèle à sa vocation, l’IFPPC a souhaité partager l’expérience et l’expertise de ses membres, en formulant des recommandations nourries par la pratique quotidienne des procédures.
Ces propositions s’articulent autour de deux thèmes majeurs :
La simplification des procédures amiables : préserver la souplesse de ces dispositifs, essentiels au traitement préventif des difficultés, tout en améliorant leur lisibilité et leur accessibilité.
Ces réflexions traduisent une volonté commune : rendre le droit des entreprises en difficulté plus simple, plus cohérent et plus lisible, afin qu’il serve au mieux sa finalité : favoriser la prévention, protéger les créanciers et permettre le rebond des entreprises et de leurs dirigeants.
Les professionnels des entreprises en difficulté