Plus de 200 professionnels ont participé en présentiel et à distance au colloque national annuel de l'IFPPC le 24 novembre 2022. Les tables rondes ont permis de nombreux échanges sur un sujet central du Livre VI du Code Commerce : La cessation des paiements.

Sous la direction scientifique de Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit à l’Université de Bordeaux

I. OUVERTURE

II. PROPOS INTRODUCTIFS

Quels leviers pour améliorer l’efficacité du droit des entreprises en difficulté aujourd’hui ?
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit à l’Université de Bordeaux
Cécile JOUIN, Présidente de l’IFPPC

III. LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DU CRITÈRE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

1. Un concept difficile à appréhender d’un point de vue comptable et financier
2. La cessation des paiements en continuant certains paiements, l’exemple de la procédure de traitement de sortie de crise
   Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire
   Michel DI MARTINO, Expert-comptable
   Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire
3. Les difficultés nouvelles d’appréciation de la cessation des paiements de l’entrepreneur individuel
   Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire
4. Les aléas de la datation de la cessation des paiements
   Nicolas PARTOUCHE, Avocat
   Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire
   François MERCIER, Administrateur judiciaire
   André MERLE, Procureur de la République adjoint au TJ de Saint-Etienne

(Pause déjeuner sur place en présentiel)

IV. CESSATION DES PAIEMENTS ET PROCÉDURES PRÉVENTIVES, L’IMPOSSIBLE ADÉQUATION DES TEXTES ET DE LA PRATIQUE

1. Accès des entreprises en CDP en mandat ad hoc : incertitudes et variétés des pratiques locales
2. L’illusion d’un butoir d’une CDP de 45 jours pour la conciliation
3. De nouvelles pratiques lorsqu’une sauvegarde accélérée est recherchée ?
4. Pourquoi écarter la sauvegarde pour une entreprise en CDP depuis peu ?
   Thierry GARDON, Président du tribunal de commerce de Lyon
   Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire
   Virginie VERFAILLIE-TANGUY, Avocate
   Bertrand BOUDEVIN, Mandataire judiciaire

V. POUR UN NOUVEAU CRITÈRE D’OUVERTURE DES PROCÉDURES AFIN DE MIEUX ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

1. L’inspiration possible des travaux d’harmonisation européenne ?
2. Un critère d’ouverture en adéquation avec la réalité des entreprises et l’objectif des procédures
   Joanna GHORAYEB, Sous-directrice du droit économique, DACS
   Jean-Luc VALLENS, Magistrat honoraire et expert auprès de la Commission européenne
   Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
   Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire
3. Dans l’attente d’une éventuelle évolution des textes, une pratique juridictionnelle à harmoniser
   Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire
   Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire

EN PRESENTIEL :
Maison de la RATP
189 rue de Bercy ou 54 quai de la Rapée - Paris 12
Stations Gare de Lyon (Métro 1 et 14) ou Gare d’Austerlitz (Métros 5 et 10) 

EN DISTANCIEL :
Un lien de connexion est transmis 48 heures avant le début de l'événement.

Enregistrement vidéo du colloque envoyé à tous les inscrits.

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de participation.