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Colloques et webinaires

Pour en finir avec la cessation des paiements et améliorer l’efficacité du droit des entreprises en difficulté

Le jeudi 24 novembre 2022 à Paris ou à distance (au choix)

A lire dans cette page

Plus de 200 professionnels ont participé en présentiel et à distance au colloque national annuel de l'IFPPC le 24 novembre 2022. Les tables rondes ont permis de nombreux échanges sur un sujet central du Livre VI du Code Commerce : La cessation des paiements.

Sous la direction scientifique de Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit à l’Université de Bordeaux

PROGRAMME

I. OUVERTURE

II. PROPOS INTRODUCTIFS

Quels leviers pour améliorer l’efficacité du droit des entreprises en difficulté aujourd’hui ?
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit à l’Université de Bordeaux
Cécile JOUIN, Présidente de l’IFPPC

III. LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DU CRITÈRE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

  1. Un concept difficile à appréhender d’un point de vue comptable et financier
  2. La cessation des paiements en continuant certains paiements, l’exemple de la procédure de traitement de sortie de crise
    Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire
    Michel DI MARTINO, Expert-comptable
    Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire
  3. Les difficultés nouvelles d’appréciation de la cessation des paiements de l’entrepreneur individuel
    Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire
  4. Les aléas de la datation de la cessation des paiements
    Nicolas PARTOUCHE, Avocat
    Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire
    François MERCIER, Administrateur judiciaire
    André MERLE, Procureur de la République adjoint au TJ de Saint-Etienne

(Pause déjeuner sur place en présentiel)

IV. CESSATION DES PAIEMENTS ET PROCÉDURES PRÉVENTIVES, L’IMPOSSIBLE ADÉQUATION DES TEXTES ET DE LA PRATIQUE

  1. Accès des entreprises en CDP en mandat ad hoc : incertitudes et variétés des pratiques locales
  2. L’illusion d’un butoir d’une CDP de 45 jours pour la conciliation
  3. De nouvelles pratiques lorsqu’une sauvegarde accélérée est recherchée ?
  4. Pourquoi écarter la sauvegarde pour une entreprise en CDP depuis peu ?
    Thierry GARDON, Président du tribunal de commerce de Lyon
    Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire
    Virginie VERFAILLIE-TANGUY, Avocate
    Bertrand BOUDEVIN, Mandataire judiciaire

V. POUR UN NOUVEAU CRITÈRE D’OUVERTURE DES PROCÉDURES AFIN DE MIEUX ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

  1. L’inspiration possible des travaux d’harmonisation européenne ?
  2. Un critère d’ouverture en adéquation avec la réalité des entreprises et l’objectif des procédures
    Joanna GHORAYEB, Sous-directrice du droit économique, DACS
    Jean-Luc VALLENS, Magistrat honoraire et expert auprès de la Commission européenne
    Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
    Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire
  3. Dans l’attente d’une éventuelle évolution des textes, une pratique juridictionnelle à harmoniser
    Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire
    Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire

ACCES A l'EVENEMENT

EN PRESENTIEL :
Maison de la RATP
189 rue de Bercy ou 54 quai de la Rapée - Paris 12
Stations Gare de Lyon (Métro 1 et 14) ou Gare d’Austerlitz (Métros 5 et 10) 

EN DISTANCIEL :
Un lien de connexion est transmis 48 heures avant le début de l'événement.

Enregistrement vidéo du colloque envoyé à tous les inscrits.

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de participation.

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