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  • Entretiens de la sauvegarde

    Le lundi 1er février 2027 - Maison de la Chimie

    22èmes Entretiens de la Sauvegarde

    En savoir plus
  • Vade-mecum L’extension de la procédure collective

    Vade-mecum : L’extension de la procédure collective

    Commander l'ouvrage
  • Rapport d'activité 2025

    Rapport d'activité 2025

    Télécharger le rapport
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Octobre 2026

    484 - Sauvegarde accélérée - traitement des créances contre l’associé et des garanties consenties par des tiers

    Question 1 – Les créances que les prêteurs d’une société de programme détiennent contre lasociété débitrice, associée de cette société de programme ou caution de ses engagements,peuvent-elles être affectées par le plan soumis aux classes [...]

    Télécharger (PDF, 289Ko)

  • Questions juridiques | Septembre 2026

    35 - Un avocat ayant défendu la liquidation judiciaire peut-il assurer la défense du liquidateur dans une action en responsabilité ?

    Un mandataire liquidateur faisant l’objet d’une action en responsabilité peut-il confier sa défense à un avocat qui était précédemment intervenu dans le même dossier pour défendre les intérêts de la liquidation judiciaire ?Dans le cadre [...]

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Août 2025

    Rapport de branche de la FEPRaJ

    Retrouvez le rapport de branche consolidé 2025 des personnels de la CCN PRAJ afin d’avoir un regard statistique sur la composition de la branche.

    Télécharger  l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Avril 2024

    Question / Réponse : date limite de prise des congés payés

    D'après la CCN PRAJ, les congés payés doivent être pris au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Or certaines Etudes ont fixé une date plus tardive, par exemple les congés payés devant être pris au plus tard le 31 mai de l’année +1. Cette [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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