Actualités de l'IFPPC

• Avril 2018 Bilans des formations en 2017
• Mars 2018 Rapport d'activité 2017 de l'IFPPC
• Février 2018 Nouveaux tarifs applicables aux AJ, MJ et CEP

Dernières consultations

• Mai 2018 | Numéro 352
  1. Si l'on considère que l'effet translatif de propriété rétroagit à la date du contrat initial, le liquidateur ne peut-il pas appréhender le bien en sa totalité, dès lors que le débiteur était commun en biens ?
  2. Dans le cas contraire, quels sont les droits du liquidateur, ès qualité, à l’égard de l'indivision ?
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Diligences et recommandations

• Février 2018

  Le guide des diligences et recommandations

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Bulletins de l'Institut

• Mai 2018

  Bulletin de l'IFPPC - n°57

  Télécharger (PDF, 3.1Mo)

Actualités de la convention collective

• Décembre 2017 Minima grille salariale pour les non-cadres 2018