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  • Colloque

    Le 29 juin 2023 à Bourges

    Anticiper et gérer les risques d’insolvabilité du chef d'entreprise

    En savoir plus et s'inscrire
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Mai 2023

    442 - Décès et liquidation de patrimoine personnel

    Le décès d’un débiteur ayant bénéficié d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judicaire intervenu après le prononcé de la liquidation judiciaire du patrimoine et la désignation du liquidateur par le juge des contentieux [...]

    Télécharger (PDF, 1.7Mo)

  • Consultations | Mai 2023

    441 - Compensation créance antérieure et dette postérieure

    La compensation entre une créance antérieure et une dette postérieure du créancier peut-elle intervenir postérieurement au jugement d’ouverture dans le cadre d’un fonctionnement d’un compte bancaire ?

    Télécharger (PDF, 221Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Avril 2022

    Question / Réponse : APLD et heures supplémentaires

    Comment gérer le chômage partiel avec des salariés qui contractuellement ont des heures supplémentaires?En d'autres termes, pour des salariés qui sont à 39h avec les heures supplémentaires de manière contractuelle, comment se passe l'indemnisation?.REPONSE [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Novembre 2021

    Question / Réponse : APLD

    Le 20 % de salaire octroyés par l'étude sont soumis à cotisation et pour autant que le sujet ait été bien cerné par moi, il faut lui rappeler que l’accord prévoit que :« Les modalités de calcul de l’indemnité versée au salarié [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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