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  • Assemblée générale

    Le jeudi 14 mars 2024 à 9h30 - Maison de l'Alsace à Paris

    Assemblée générale annuelle

    En savoir plus et s'inscrire
  • Colloque régional Nancy

    Le 22 mars 2024 à Nancy

    Anticiper et gérer les risques d’insolvabilité du chef d'entreprise

    En savoir plus et s'inscrire
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Février 2024

    449 - Vente isolée d’un matériel dans un fonds de commerce et droit de préférence du créancier

    En cas de vente isolée d’un matériel inclus dans un fonds de commerce, le droit de préférence du créancier nanti sur le fonds s’applique-t-il sur le prix de vente dudit matériel ?

    Télécharger (PDF, 182Ko)

  • Consultations | Février 2024

    448 - Créances contestées et obtention du constat d’achèvement d’un plan

    Un plan peut-il être considéré comme honoré si une créance inscrite au passif demeure contestée et donc non réglée à travers les dividendes ? Est-il possible de régler les autres créanciers et ne pas régler cette créance ou, à l’inverse, [...]

    Télécharger (PDF, 292Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Décembre 2023

    Question / Réponse : Nouveau bulletin de salaire

    Comment présenter le nouveau bulletin de salaire ?REPONSE :  Le nouveau bulletin de salaire doit comporter les mentions légales et réglementaires obligatoires à savoir notamment : La mention de la convention collective et du [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Décembre 2023

    Question / Réponse : Étendue et applications de la convention collective

    Quel est le champ d'application de la Convention Collective et donc de la nouvelle grille de classification ?REPONSE : La présente convention collective règle, en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer :Les rapports [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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Les formations de l'IFPPC

L’IFPPC est aussi l'organisme de formation de tous les professionnels qui accompagnent les entreprises en difficulté

Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

Des outils simples pour découvrir et faire découvrir le fonctionnement
des principales procédures d'accompagnement des entreprises en difficulté

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