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  • Congrès annuel

    Du 1er au 4 octobre 2026 à Porto

    42ème Congrès national

    En savoir plus
  • Rapport d'activité 2025

    Rapport d'activité 2025

    Télécharger le rapport
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Juillet 2026

    483 - Ouverture d’une liquidation judiciaire sans résolution préalable du plan

    La résolution du plan de redressement peut-elle encore être prononcée alors qu’une liquidation judiciaire a été ouverte postérieurement sur le patrimoine du débiteur, sans résolution préalable du plan, et par quels moyens procéduraux peut-il [...]

    Télécharger (PDF, 803Ko)

  • Consultations | Juillet 2026

    482 - Opposabilité d’une inscription irrégulière à la procédure collective et articulation avec l’action en revendication

    Le crédit-bailleur ayant régulièrement publié son contrat de crédit-bail sur l’état des inscriptions du crédit-preneur peut-il se prévaloir de cette publicité dans la procédure collective du sous-locataire détenteur du bien, alors qu’aucune [...]

    Télécharger (PDF, 253Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Août 2025

    Rapport de branche de la FEPRaJ

    Retrouvez le rapport de branche consolidé 2025 des personnels de la CCN PRAJ afin d’avoir un regard statistique sur la composition de la branche.

    Télécharger  l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Avril 2024

    Question / Réponse : date limite de prise des congés payés

    D'après la CCN PRAJ, les congés payés doivent être pris au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Or certaines Etudes ont fixé une date plus tardive, par exemple les congés payés devant être pris au plus tard le 31 mai de l’année +1. Cette [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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