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  • Vidéos et Podcasts “Turbulences”

    Une nouvelle série de vidéos courtes et de podcasts :

    “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés

    Episode 1 - Maître de son destin
  • Dictionnaire de l'entreprise en difficulté

    Plus de 250 définitions pour décrypter le droit des entreprises en difficulté:

    Dictionnaire de l'entreprise en difficulté

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    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

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  • Consultations | Avril 2025

    467 - Possibilité pour un créancier déclaré de contester l’état des créances en vertu de l’art. R.624-8 du Code de commerce

    Un créancier ayant déclaré au passif de la procédure peut-il contester l’état des créances au visa de l’article R.624-8 du Code de commerce en qualité de « tout intéressé » ? Le cas échéant, sa contestation pour être recevable doit-elle [...]

    Télécharger (PDF, 211Ko)

  • Recommandations | Section 11 – Entrepreneur individuel

    Recommandation 1690-4

    La séparation des patrimoines est tenue pour parfaite au sens de l’article L.681-2, IV et de la recommandation précédente si deux conditions cumulatives sont réunies :la distinction des patrimoines professionnel et personnel a été strictement [...]

    Consulter la recommandation

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