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  • Rapport d'activité

    A découvrir :

    Rapport d'activité de l'IFPPC 2023

    En savoir plus
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Mai 2024

    453 - Action paulienne et liquidation judiciaire

    Comment le liquidateur doit-il répartir le prix de vente d’immeubles grevés de plusieurs inscriptions d’hypothèques prises du chef d’une société en liquidation judiciaire lorsque, par l’effet de l’exercice de l’action paulienne, l’acquisition [...]

    Télécharger (PDF, 253Ko)

  • Consultations | Avril 2024

    452 - Articulation article L. 625-8 code de commerce et premières rentrées de fonds / Cass. com. 17 janvier 2023

    Qu’implique le droit pour l’AGS d’avoir vocation au remboursement de son avance sur les « premières rentrées de fonds » ? Cette institution a-t-elle droit à tous les fonds présents et à venir ?

    Télécharger (PDF, 472Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Avril 2024

    Question / Réponse : date limite de prise des congés payés

    D'après la CCN PRAJ, les congés payés doivent être pris au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Or certaines Etudes ont fixé une date plus tardive, par exemple les congés payés devant être pris au plus tard le 31 mai de l’année +1. Cette [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Décembre 2023

    Question / Réponse : Nouveau bulletin de salaire

    Comment présenter le nouveau bulletin de salaire ?REPONSE :  Le nouveau bulletin de salaire doit comporter les mentions légales et réglementaires obligatoires à savoir notamment : La mention de la convention collective et du [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

Des outils simples pour découvrir et faire découvrir le fonctionnement
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