Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de l'espace Adhérents et des cookies destinés à mesurer la fréquentation du site pour en améliorer la performance.

Plus d'information

Partager

  • Entretiens de la sauvegarde

    Le lundi 3 février 2025 - Maison de la Chimie

    20èmes Entretiens de la Sauvegarde

    Programme détaillé et inscription
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Novembre 2024

    462 - Cession d’entreprise et transfert de plein droit du contrat d’assurance en vertu de l’article L. 121-10 du Code des assurances

    Quelles sont les conditions d’application de l’article L. 121-10 du Code des assurances dans le contexte d’une cession d’entreprise régie par les articles L. 642-1 et suivants du Code de commerce ?

    Télécharger (PDF, 173Ko)

  • Questions juridiques | Novembre 2024

    23 - Arrêts du 23 mai 2024 : Distinction entre les biens insaisissables et la Licence IV

    Suite à la consultation 438 sur la revendication d’une licence 4 appartenant à la Commune et la considération que le droit de propriété était inopposable à la liquidation judiciaire faute de revendication.Cet actif n’est toujours pas vendu, [...]

Infos et outils pratiques

Convention collective

Toutes les ressources

Actualités de l'IFPPC

Toutes les actualités

Consultez l'annuaire des membres

Devenir membre

Les formations de l'IFPPC

L’IFPPC est aussi l'organisme de formation de tous les professionnels qui accompagnent les entreprises en difficulté

Toutes les formations ouvertes aux inscriptions

Tout savoir sur les formations IFPPC

Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

Découvrez le fonctionnement des principales procédures d'accompagnement des entreprises en difficulté

Découvrir