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  • Entretiens de la sauvegarde

    Le lundi 30 janvier 2023 - Maison de la Chimie

    18èmes Entretiens de la Sauvegarde

    En savoir plus et s'inscrire
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Octobre 2022

    435 - Cessibilité d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dans le cadre d'un plan de cession

    La SARL est bénéficiaire depuis 2012 d’une convention temporaire du domaine public de l’aéroport constitutive de droits réels.Un processus de cession rapide a été lancé dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.Dès [...]

    Télécharger (PDF, 199Ko)

  • Consultations | Septembre 2022

    434 - Représentation de la société par le liquidateur, art. L. 641-9 I du Code de commerce

    Un arrêt de la Cour d’appel de Colmar fait état d’une condamnation pénale d’une société en liquidation judiciaire pour des faits de blessures involontaires sur un ancien salariés.Dans cet arrêt, la Cour d’appel déclare coupable des [...]

    Télécharger (PDF, 316Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Avril 2022

    Question / Réponse : APLD et heures supplémentaires

    Comment gérer le chômage partiel avec des salariés qui contractuellement ont des heures supplémentaires?En d'autres termes, pour des salariés qui sont à 39h avec les heures supplémentaires de manière contractuelle, comment se passe l'indemnisation?.REPONSE [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Novembre 2021

    Question / Réponse : APLD

    Le 20 % de salaire octroyés par l'étude sont soumis à cotisation et pour autant que le sujet ait été bien cerné par moi, il faut lui rappeler que l’accord prévoit que :« Les modalités de calcul de l’indemnité versée au salarié [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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