Actualités de l'IFPPC

• Janvier 2021 Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises
• Janvier 2021 Covid-19 : Mesures d'urgence pour les entreprises
• Juillet 2020 Plan de relance, les limites du concept de "bouclier anti-faillites"

Dernières consultations

• Novembre 2020 | Numéro 396

  Le non-recouvrement du compte clients peut-il être constitutif d’une faute de gestion éligible à l’article L.651-2 du code de commerce ?

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Bulletins de l'Institut

• Novembre 2020

  Bulletin de l'IFPPC - n°67

  Télécharger (PDF, 5.5Mo)

Guide des diligences

• Juin 2020

  Le guide des diligences et recommandations

  Télécharger (PDF, 1.6Mo)

Convention collective AJMJ

• Janvier 2021 Accord d'activité partielle de longue durée