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  • Entretiens de la sauvegarde

    Le lundi 2 février 2026 - Maison de la Chimie

    21èmes Entretiens de la Sauvegarde

    En savoir plus et s'inscrire
  • Vade-mecum conciliation

    Disponible à la vente :

    Vade-mecum : La procédure de conciliation

    En savoir plus
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Questions juridiques | Décembre 2025

    26 - Possibilité pour le liquidateur de se porter adjudicataire d’un bien immobilier appartenant à un ancien dirigeant condamné

    Le liquidateur judiciaire peut-il, en qualité de liquidateur, se porter adjudicataire d’un bien immobilier appartenant à un ancien dirigeant condamné dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif, afin d’en assurer [...]

  • Questions juridiques | Décembre 2025

    27 - Le sort d’un actif immobilier et les conséquences pour le liquidateur d’une autorisation d’abandon de réalisation rendue sur le fondement de l’article L. 643-9, alinéa 2, du Code de commerce

    Lorsque le juge-commissaire nous autorise par ordonnance à abandonner la réalisation d'un actif immobilier sur le fondement de l'article L643-9 alinéa 2 du code de commerce, quel est le sort de cet actif ? Cet actif tombe-t-il dans le domaine [...]

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Août 2025

    Rapport de branche de la FEPRaJ

    Retrouvez le rapport de branche consolidé 2025 des personnels de la CCN PRAJ afin d’avoir un regard statistique sur la composition de la branche.

    Télécharger  l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Avril 2024

    Question / Réponse : date limite de prise des congés payés

    D'après la CCN PRAJ, les congés payés doivent être pris au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Or certaines Etudes ont fixé une date plus tardive, par exemple les congés payés devant être pris au plus tard le 31 mai de l’année +1. Cette [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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