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  • Entretiens de la sauvegarde

    Le lundi 29 janvier 2024 - Maison de la Chimie

    19èmes Entretiens de la Sauvegarde

    En savoir plus et s'inscrire
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Novembre 2023

    444 - La TVA et les opérations de liquidation

    La TVA quant aux émoluments des liquidateurs judiciaires et des prestataires est-elle déductible jusqu’à la clôture de la procédure ou seulement jusqu’à la cession des derniers biens d’investissement ? 

    Télécharger (PDF, 231Ko)

  • Consultations | Novembre 2023

    445 - Sort de deux revendications concurrentes en liquidation

    Doit-on considérer que la vente est parfaite compte tenu de l'accord sur le prix et la chose en vertu de l'article 1583 du Code civil et donc acquiescer à la revendication du nouvel acquéreur ?Le transfert de propriété s'opère-t-il à la livraison [...]

    Télécharger (PDF, 212Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Avril 2022

    Question / Réponse : APLD et heures supplémentaires

    Comment gérer le chômage partiel avec des salariés qui contractuellement ont des heures supplémentaires?En d'autres termes, pour des salariés qui sont à 39h avec les heures supplémentaires de manière contractuelle, comment se passe l'indemnisation?.REPONSE [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Novembre 2021

    Question / Réponse : APLD

    Le 20 % de salaire octroyés par l'étude sont soumis à cotisation et pour autant que le sujet ait été bien cerné par moi, il faut lui rappeler que l’accord prévoit que :« Les modalités de calcul de l’indemnité versée au salarié [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

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