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  • Congrès annuel

    Du 2 au 5 octobre 2025 à Berlin

    41ème Congrès national

    Découvrir le programme
  • Vidéos et Podcasts “Turbulences”

    Une nouvelle série de vidéos courtes et de podcasts :

    “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés

    Episode 2 - Après la pluie, le beau temps
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Expliquer le système de traitement des difficultés des entreprises

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Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Juin 2025

    468 - Rang de paiement de créances salariales subsistantes après dépassement du plafond AGS

    Quel est le rang de paiement des créances salariales subsistantes, non couvertes par l’AGS en raison du dépassement du plafond, dans le cadre d’une procédure collective ouverte postérieurement à une prise d’acte de rupture du contrat de travail ?

    Télécharger (PDF, 340Ko)

  • Consultations | Avril 2025

    467 - Possibilité pour un créancier déclaré de contester l’état des créances en vertu de l’art. R.624-8 du Code de commerce

    Un créancier ayant déclaré au passif de la procédure peut-il contester l’état des créances au visa de l’article R.624-8 du Code de commerce en qualité de « tout intéressé » ? Le cas échéant, sa contestation pour être recevable doit-elle [...]

    Télécharger (PDF, 211Ko)

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