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Recommandations des mandataires de justice

Avant-propos

Préambule

Titre II - Procédures collectives

Chapitre I - Ouverture du redressement judiciaire

Chapitre II - La sauvegarde

Chapitre III - Le redressement judiciaire.

Chapitre IV - Commissariat à l’exécution du plan

Chapitre V - Liquidation judiciaire

Chapitre VI - Sanctions personnelles

Chapitre VII - Gestion des instances

Chapitre VIII - Recommandations fiscales

Chapitre IX - Environnement et procédures collectives

Titre III - Activités des mandataires de justice hors procédures collectives

Chapitre I - Recommandations générales

  • Section 1 : Ouverture
    • 7000 - Désignation du professionnel
    • 7002 - Ouverture du mandat
    • 7004 - Clôture du mandat

Chapitre II - Administration provisoire

Chapitre III - Liquidation des sociétés

Chapitre IV - Séquestres et distribution

Chapitre V - Autres mandats

    • 7601 - Conseil
    • 7603 - Mandat ad litem
    • 7605 - Mandat d’assistance au juge commis
    • 7607 – Mandat de licencier pour le compte de qui il appartiendra
    • 7609 – Mandat en vue de l’assemblée d’une personne morale
    • 7611 - Arbitrage
    • 7613 – Expertise judiciaire

Titre IV - Comptabilité

Chapitre I - Comptabilité des entreprises ou des patrimoines administrés

Chapitre II - Règles générales de la comptabilité professionnelle

Chapitre III - Tenue de la comptabilité professionnelle

Titre V - Émoluments

Chapitre I - Dispositions communes aux mandataires de justice

Chapitre II - Rémunération des administrateurs judiciaires et Des commissaires à l’exécution du plan

Chapitre III - Rémunération des mandataires judiciaires et des liquidateurs

Chapitre IV - Indemnisation des dossiers impécunieux

Chapitre V - Dispositions particulières aux administrateurs judiciaires provisoires et aux liquidateurs judiciaires

Titre VI - Contrôles et inspections des études

Chapitre I - Contrôle annuel du commissaire aux comptes

    • 9012 - Objet de contrôle
    • 9013 - Attestation de vérification

Chapitre II - Contrôle des études

Chapitre III - Inspections

Postface

Diligences et recommandations des mandataires de justice

Les membres du Comité Permanent des Diligences sont heureux de mettre à disposition de tous les adhérents de l’IFPPC le guide des diligences et recommandations des mandataires de justice.

Depuis son origine, le Comité des Diligences réunit une vingtaine de membres Professionnels et des membres Associés de l’Institut, pour travailler afin de proposer aux praticiens un guide de bonnes pratiques et faciliter ainsi l’exercice concret de leurs missions.

Ainsi le le Guide des recommandations des mandataires de justice disponible ici pour les adhérents de l'IFPPC contient-il près de 1000 recommandations professionnelles, au près de l’action du mandataire de Justice.

Ces recommandations ont ainsi pour ambition de montrer au juge le savoir-faire des professionnels, l’exercice optimisé de leur métier, les connaissances et le comportement qui constituent la marque d’une formation, initiale et continue, et partant d’une qualification reconnue.

C’est aussi pour le juge l’occasion d’apprécier les difficultés et les contraintes du mandat de justice, ce qui justifie qu’il soit légalement confié à des professionnels compétents et offrant une garantie particulièrement solide.

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