Le 26 janvier 2015 la 10^ème Edition des Entretiens de la sauvegarde s’est déroulée comme chaque année à la Maison de la Chimie à Paris. Devenu un rendez-vous incontournable, cette 10^ème Edition a réuni plus de 850 participants.

Sous la Présidence de Monsieur Raymond Espel, Président de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation, et sous la direction scientifique de Maître Thierry MONTERAN Avocat à PARIS de Maître Stéphane GORRIAS Mandataire Judiciaire à PARIS.

L’Invité : Xavier Beulin, président de la FNSEA

Les thèmes des tables rondes

Mandat de justice

Patrick Rossi – Natalie Fricero – François Legrand – Xavier Huertas – Yves Lelièvre

La prise en compte des aspects psychologiques

• du chef d’entreprise – Marc Binnié – Nathalie Guyomard
• des salariés – Philippe Froehlich – Christine Gailhbaud -Témoignage en images : Jean Lecourieux-Bory

Obligations environnementales et procédures impécunieuses

 Rémi Steiner – Denis Hazane – Jean-Nicolas Clément – Eric Etienne-Martin – Dominique Miquel

Les premières applications de l’ordonnance du 12 mars 2014, les premières difficultés

• Présentation des thèmes d’application concrète de l’après-midi.

Franck Gentin – Marie Dubois – Philippe Roussel-Galle – Aurélia Perdereau

L’invité surprise François de Closets : du diagnostic aux remèdes !

Les thèmes des ateliers

Aspects pratiques de l’ordonnance

• Le rétablissement professionnel après enquête, avantages/inconvénients
• L’ouverture de la procédure
• Le déroulé et les incidents de la procédure
• L’effacement des dettes et les exceptions
• La clôture des procédures

Sébastien Depreux – Jocelyne Vallansan – Patrick Canet – Denis Mazella

Aspects pratiques de l’ordonnance : la prévention

• Le privilège de la conciliation – le prépak cession en conciliation
• La présentation du plan par des tiers en conciliation, en sauvegarde
• La sauvegarde accélérée – Philippe Pétel – Christophe Delattre – Charles-Henri Carboni - Guy Elmalek

Aspects pratiques de l’ordonnance : déclaration de créance et vérification des créances

Pierre-Michel Le Corre – Antoine Diesbecq – Geoffroy Berthelot - Nicolas Flesch

Le point sur la jurisprudence 2013-2014

Jean-Pierre Rémery – Laurence-Caroline Henry

L’administration provisoire

• Nomination, étendue et limite des pouvoirs de l’administrateur provisoire
• Rémunération de l’administrateur provisoire
• Le mandat civil - Mission de représentation ; 
• Les problèmes pratiques – Les droits des associés

Béatrice Dunogué-Gaffié – Florence Tulier – François-Xavier Lucas – Georges Teboul