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Webinaire : Ordonnances d’adaptation du droit des entreprises en difficulté et état d’urgence sanitaire

Le 10 ou le 11 juin 2020

A lire dans cette page

L'IFPPC vous propose de participer à un webinaire de trois heures afin d’appréhender très concrètement l'application des ordonnances adaptant le droit des entreprises en difficulté sous le régime de l'état d'urgence sanitaire.

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Deux dates vous sont proposées au choix :
Le mercredi 10 juin de 9h30 à 12h30 ou le jeudi 11 juin de 14h00 à 17h00.

Les intervenants :

  • Julien THERON, Professeur à l’Université Toulouse 1
  • Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Lyon 3
  • Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire
  • Béatrice AMIZET, Mandataire judiciaire

Programme

I. Eviter la procédure collective, faciliter le financement de l’entreprise

A. Procédure d’alerte du CAC
B. Conciliation et sauvegarde accélérée
C. Privilège de procédure, radiation des inscriptions

II. Ouverture des procédures collectives

A. Neutralisation de la cessation des paiements
- Principe
- Exceptions (la fraude et les nullités de la période suspecte)
B. LJS et rétablissement professionnel

III. Allongement des durées et délais

A. Allongement des durées
- Conciliation
- Période d’observation, maintien d’activité, liquidation judiciaire simplifiée
- Focus : incidence quant aux plans  

B. Allongement des délais
- Délais imposés aux organes
- Délais imposés aux créanciers (déclaration, revendications, bailleurs. etc.)

IV. Faciliter l’obtention de solutions

A. Plan de sauvegarde et redressement
B. Plan de cession

Tarifs

  • Adhérent IFPPC : 50 €
  • Salarié d'adhérent IFPPC : 50 €
  • Non adhérent : 100 €

Inscription

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