Webinaire : Ordonnances d’adaptation du droit des entreprises en difficulté et
état d’urgence sanitaire
Le 10 ou le 11 juin 2020
L'IFPPC vous propose de participer à un webinaire de trois heures afin d’appréhender très concrètement l'application des ordonnances adaptant le droit des entreprises en difficulté sous le régime de l'état d'urgence sanitaire.
.
Deux dates vous sont proposées au choix :
Le mercredi 10 juin de 9h30 à 12h30 ou le jeudi 11 juin de 14h00 à
17h00.
Les intervenants :
- Julien
THERON, Professeur à l’Université Toulouse 1
- Nicolas
BORGA, Professeur à l’Université Lyon 3
- Olivier
BUISINE, Administrateur judiciaire
- Béatrice AMIZET, Mandataire judiciaire
Programme
I. Eviter la procédure collective, faciliter le financement de l’entreprise
A. Procédure d’alerte du CAC
B. Conciliation et sauvegarde accélérée
C. Privilège de procédure, radiation des inscriptions
II. Ouverture des procédures collectives
A. Neutralisation de la cessation des paiements
- Principe
- Exceptions (la fraude et les nullités de la période suspecte)
B. LJS et rétablissement professionnel
III. Allongement des durées et délais
A. Allongement des durées
- Conciliation
- Période d’observation, maintien d’activité, liquidation judiciaire simplifiée
- Focus : incidence quant aux plans
B. Allongement des délais
- Délais imposés aux organes
- Délais imposés aux créanciers (déclaration, revendications, bailleurs. etc.)
IV. Faciliter l’obtention de solutions
A. Plan de sauvegarde et redressement
B. Plan de cession
Tarifs
- Adhérent IFPPC : 50 €
- Salarié d'adhérent IFPPC : 50 €
- Non adhérent : 100 €
Inscription