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Toute structure organisée et ses membres sont titulaires de garanties d’assurance pour couvrir les risques auxquels leurs activités les exposent. La survenance des difficultés de l’entreprise peut évidemment être l’occasion de solliciter ces garanties, elle les met aussi à l’épreuve. Il est donc nécessaire de connaître et savoir gérer ces différentes garanties.
Formation dispensée par Didier KRAJESKI, professeur de l’Université de Toulouse. Directeur de l’EJUC, co-auteur du Code des assurances LexisNexis.
Intervenants : La
formation sera assurée par Didier
Krajeski, professeur de l’Université de Toulouse, directeur de l’EJUC,
co-auteur du Code des assurances LexisNexis.
Observations : Formation de 9h à 17h - Pour cette formation à distance, il est demandé au participant de disposer d’un micro et d’une caméra durant toute la session afin d’en garantir la qualité. Il s’agit d’une condition nécessaire pour recevoir son attestation de participation.
Salariés et
collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires
judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures
collectives.
Administrateurs et
mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement
auprès des entreprises en difficulté.
La formation est
susceptible d’intéresser toute personne susceptible d’intervenir dans le cadre
des procédures (un document pédagogique sera remis en amont sur les principes
essentiels de l’opération d’assurance et du contrat d’assurance).
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel
Programme en cours de modification
Tour de table de début de journée
Sondages
Questions/réponses
Les réflexes selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement
- Communication avec le chef d’entreprise, l’assureur (mises en garde)
- La question de l’aggravation du risque
- Opportunité de souscrire de nouveaux contrats et cumul d'assurance
- Modification des contrats (valeur des biens assurés, opportunité de supprimer la couverture de certains risques)
- Les différentes hypothèses de résiliation, l'opportunité de résilier
- Le sort des primes (état des paiements, modalités de paiement)
- Focus : la déclaration de créance de l’assureur subrogé
Questions/réponses
Analyses de décisions de justice
Commentaire des contrats d’assurance spécifiques aux entreprises en difficultés
- La déclaration du sinistre, rappel des différents délais
- Les refus de garantie, les moyens de les contrer
- Le versement de l'indemnité d’assurance (le sort de l’indemnité en présence du contentieux ou en son absence)
- Le sinistre et l'état de l'entreprise
Analyse de décisions de justice
Analyse de décisions de justice
Questions/réponses
QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée