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Assurance et procédures collectives

Toute structure organisée et ses membres sont titulaires de garanties d’assurance pour couvrir les risques auxquels leurs activités les exposent. La survenance des difficultés de l’entreprise peut évidemment être l’occasion de solliciter ces garanties, elle les met aussi à l’épreuve. Il est donc nécessaire de connaître et savoir gérer ces différentes garanties

Formation dispensée par Didier KRAJESKI,  professeur de l’Université de Toulouse. Directeur de l’EJUC, co-auteur du Code des assurances LexisNexis.

S'inscrire aux prochaines sessions :

Formation à distance en visioconférence

18 Septembre 2024

Intervenants : La formation sera assurée par Didier Krajeski, professeur de l’Université de Toulouse, directeur de l’EJUC, co-auteur du Code des assurances LexisNexis.
Observations : Formation de 9h à 17h - Pour cette formation à distance, il est demandé au participant de disposer d’un micro et d’une caméra durant toute la session afin d’en garantir la qualité. Il s’agit d’une condition nécessaire pour recevoir son attestation de participation.

Demander des informations sur ce thème

Objectifs de la formation :

  • Connaître les différentes façons dont la question des assurances peut se poser dans une entreprise rencontrant des difficultés.
  • Savoir mettre en œuvre un audit des différentes assurances à conserver, résilier, souscrire ou modifier.
  • Gérer les garanties en fonction des événements se produisant durant la procédure (paiement des primes, sinistres) et en fonction de la procédure qui est suivie. 

Public et prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
La formation est susceptible d’intéresser toute personne susceptible d’intervenir dans le cadre des procédures (un document pédagogique sera remis en amont sur les principes essentiels de l’opération d’assurance et du contrat d’assurance).

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique

1. Présentation des principales assurances de l’entreprise (30 min)

Tour de table de début de journée
Sondages
Questions/réponses

2. La gestion des contrats d'assurance (2h30)

Les réflexes selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement

- Communication avec le chef d’entreprise, l’assureur (mises en garde)
- La question de l’aggravation du risque
- Opportunité de souscrire de nouveaux contrats et cumul d'assurance
- Modification des contrats (valeur des biens assurés, opportunité de supprimer la couverture de certains risques)
- Les différentes hypothèses de résiliation, l'opportunité de résilier
- Le sort des primes (état des paiements, modalités de paiement)
- Focus : la déclaration de créance de l’assureur subrogé

Questions/réponses
Analyses de décisions de justice

3. Le sinistre (2h30)

Commentaire des contrats d’assurance spécifiques aux entreprises en difficultés

- La déclaration du sinistre, rappel des différents délais
- Les refus de garantie, les moyens de les contrer
- Le versement de l'indemnité d’assurance (le sort de l’indemnité en présence du contentieux ou en son absence)
- Le sinistre et l'état de l'entreprise

Analyse de décisions de justice

4. Cession de l'entreprise et contrat d'assurance (30 min)

Analyse de décisions de justice

5. Questions diverses et récapitulatif des principaux enseignements (30 min)

Questions/réponses

QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée

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