Cette cession sera alors mise en œuvre dans le cadre d’une procédure collective ultérieure et pourra éventuellement faire l’économie de l’ouverture d’un appel d’offres à ce moment-là.

Le cadre juridique de la procédure de sauvegarde accélérée, raccourci par rapport à la procédure de sauvegarde classique, peut s’avérer propice à la mise en œuvre d’un prépack cession relatif à la cession partielle d’une branche d’activité. 

Le plan de cession est ainsi entièrement négocié durant la procédure amiable, avec un dépôt d’offres de reprise dans les mêmes conditions qu’en redressement ou liquidation judiciaires, en bénéficiant du caractère confidentiel inhérent à ce type de procédure, permettant à l’entreprise de conserver l’anonymat et donc de ne pas exposer au grand jour les difficultés rencontrées.