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Mécanisme permettant à une partie à un procès, qui n’est pas satisfaite de la décision rendue par une juridiction, de faire réexaminer et de faire rejuger son litige soit par une juridiction supérieure (cour d’appel) soit par la même juridiction dans certains cas.
Les voies de recours existent en matière pénale, civile et commerciale et doivent être exercées dans des formes et des délais prévus par la loi.
On distingue d’une manière générale les voies de recours ordinaires des voies de recours extraordinaires.
Les voies de recours ordinaires sont :
Les voies de recours extraordinaires sont :
En matière de procédures collectives, en dépit du fait que la loi du 18 décembre 2008 ait élargi les droits des parties en la matière, l’exercice des voies de recours est complexe et intervient dans des délais généralement plus courts qu’en droit commun (10 jours). Certaines décisions ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, ou, si un recours est autorisé, il ne peut porter que sur un aspect de la décision rendue.