Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies destinés à en améliorer la performance et à en mesurer la fréquentation.
En savoir plus sur les cookies et choisir ceux que j'accepte

Congrès annuel de l'IFPPC

36ème Congrès national de l'IFPPC

Du 26 au 29 septembre 2019 à Lisbonne

L'IFPPC a accueilli 250 professionnels des entreprises en difficulté du 26 au 29 septembre 2019 à Lisbonne pour son 36ème Congrès national.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE D’ÉTUDE

Sous la direction scientifique du Professeur Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université Paris Descartes

  • Ouverture : Intervention de Sébastien DEPREUX, Président de l’IFPPC
  • Hommage à Jean ASTIER, Président fondateur de l’IFPPC
  • Intervention de Christophe BASSE, Vice-Président du CNAJMJ

LE DROIT FRANÇAIS A L’ÉPREUVE DE L’HARMONISATION DU DROIT DE L’INSOLVABILITÉ DANS L’UNION EUROPÉENNE

A. Présentation de la directive et des ordonnances d’habilitation.

Patrick ROSSISous-directeur du droit de l’économie - DACS

  • Une transposition dans un délai de 2 ans. (Loi pacte, article 196).
  • Une réforme des sûretés coordonnée avec l’adaptation du droit des procédures collectives.
  • De très nombreuses options. 

B. Alerte et accès aux informations.

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Christophe BIDAN, Administrateur judiciaire

C. Quelles règles applicables à quelle(s) procédure(s) ?

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire
Marie-Laetitia CAPEL, Mandataire judiciaire
Ellen DELZANT, Avocate
Patrick PRIGENT, Administrateur judiciaire
Pascal SIGRIST, Avocat

  • Situation du débiteur et des créanciers à l’ouverture de la procédure
    - Non dessaisissement du débiteur (art. 5) ; obligations des dirigeants (art 19)
    - Suspension des poursuites (durée, portée) (art. 6 et 7)
  • Plan de restructuration
    - Contenu (art. 8)
    - Adoption et validation : classes de créanciers, composition, fonctionnement, application forcée interclasse, (art. 9 à 11 et 14 à 16)
  • Situation des actionnaires, des travailleurs (art. 12 et 13)
  • Nouveaux financements et transactions (17 et 18)
  • Quelle(s) procédure(s) et quel(s) débiteur(s) ?
    - Une seule, plusieurs, toutes ? laquelle ? la sauvegarde ? et le redressement ?
    - Les TPE et PME … ?

D. Le rebond. (art. 20 à 24)

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Ellen DELZANT, Avocate
Nadine BREION, Mandataire judiciaire
Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire

  • Modalités
  • Délais

E. Quels praticiens ? quel contrôle ? quelle rémunération ?

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris-Descartes
Nadine BREION, Mandataire judiciaire
Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire

Sébastien DEPREUX, Président de l'IFPPC et M.  Patrick ROSSI, Sous-directeur du droit de l’économie - DACS

Table ronde n° 2 : Quelles règles applicables à quelle(s) procédure(s) ?

210 participants à la journée d'étude

Haut de page