Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies destinés à en améliorer la performance et à en mesurer la fréquentation.
En savoir plus sur les cookies et choisir ceux que j'accepte

Congrès annuel de l'IFPPC

38ème Congrès national

Du 6 au 8 octobre 2022 à Cannes

L'IFPPC a accueilli 180 professionnels des entreprises en difficulté du 6 au 8 octobre pour son 38ème Congrès national à Cannes.

PROGRAMME

Vendredi 7 octobre

Journée d'étude : « Classes de parties affectées, loi indépendants : premiers retours pratiques »

De 9h00 à 17h00, à l'hôtel Majestic de Cannes
Sous la direction scientifique de :
Julien THÉRON, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole
Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Lyon III

I – L’instauration des classes de parties affectées
Introduction : Pourquoi confier un pouvoir de décision aux créanciers, ou plutôt à certains créanciers ?
A.    La détermination des classes de parties affectées
B.     La répartition en classes de parties affectées
C.    Les particularités de la sauvegarde accélérée
D.    Le vote des classes de parties affectées

Intervenants : Laurent Assaya, Stéphane Cavet, Patricia Le Marchand, avocats
Ludivine Sapin, Serge Préville, administrateurs judiciaires
Thibaud Poinsard, mandataire judiciaire

II – La réforme de l’entreprise individuelle
Introduction : Présentation synthétique des articles L. 526-22 et suivants du Code de commerce
A.    L’EI confronté à des difficultés économiques, tribunal compétent et procédure(s) applicable(s)
B.    L’incidence de la réforme sur l’effet réel de la procédure collective : quels actifs appréhendés ?
C.    L’immeuble insaisissable
D.    L’incidence de la réforme sur l’effet personnel de la procédure collective : Comment traiter le passif ?
E.    Les sanctions encourues par l’entrepreneur individuel 

Intervenants : Anne-Louise Chevalier, DACS
Sonia Arrouas, Présidente de la CGJCF
Cécile Jouin, Pierre Charlier, Raphaël Pétavy, Bertrand Boudevin, mandataires judiciaires

Haut de page