L'IFPPC, en partenariat avec le CNB, l'ACE et l'ENM, vous convie au grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté.

Présenté par Thierry MONTERAN, Avocat
et François LEGRAND, Mandataire judicaire.

Sous la présidence de Madame Agnès MOUILLARD,
Présidente de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation.

Accueil à partir de 8h30

Ouverture par M. Edouard PHILIPPE, Premier Ministre (sous réserve)

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PLÉNIÈRE DU MATIN (9h00 - 12h30) :

I- L'invité : Jean-Marc BORELLO, Président du Groupe SOS

(17 000 salariés / 910 M€ de CA / 910 établissements)

II- Gérer les conflits par les techniques de négociation

• Paul-Louis NETTER, Président du Tribunal de commerce de Paris 
• Philippe COMBE, Commandant de Police
• Hirbod DEHGHANI-AZAR, Avocat

III- Loi PACTE, nouvelles dispositions, réflexions sur les ordonnances à venir pour modifier le droit des sûretés et adapter la directive insolvabilité

• Marie-Hélène MONSERIE-BON, Professeur à l’université Panthéon-Assas
• Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire, Président du CNAJMJ
• Sébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire, Président de l’IFPPC
• Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau

IV- Pour un nouveau "pacte" entre les pouvoirs publics et l’entreprise en difficulté

Les difficiles conditions d’accès de l’entreprise en difficulté aux marchés publics sont-elles justifiées ? 
La primauté du privilège du Trésor public sur les autres créanciers, aberration économique ?

• Jean-Pierre FLORIS, Délégué interministériel aux restructurations d’entreprises
• Henri PAUL, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes
• Philippe MARTIN, Mandataire judiciaire
• Un/Une représentant/e de la direction du Trésor Public

V- Le rôle croissant de l’AGS dans la procédure collective, progrès ou régression ?

• Jérôme DEHARVENG, Procureur général près la cour d’appel de Besançon.
• Houria AOUIMEUR, Directrice nationale de la Délégation Unédic AGS
• Françoise PEROCHON, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

VI- Libre propos

• François-Xavier LUCAS, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne

ATELIERS DE L’APRÈS-MIDI AU CHOIX (14h00 - 17h00) :

1) Revue de la jurisprudence 2018

• Jean-Pierre REMERY, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation
• Caroline HENRY, Avocate générale à la Cour de Cassation
• Marine SIMONNOT, Avocate

2) Droit social : les ordonnances modifiant le droit du travail à l’épreuve de la procédure collective

• Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’université de Nice
• Étienne MASSON, Avocat en droit social
• Nathalie LEBOUCHER, Administrateur judiciaire
• Laetitia LUCAS-DABADIE, Mandataire judiciaire 

3) Financement de la période d’observation, assureur crédit et le post plan de l’entreprise

• Patricia LEMARCHAND, Avocate
• Rémi LATASTE, Responsable du service restructuration d’entreprises à la DGE
• Éric ETIENNE-MARTIN, Administrateur judiciaire
• Caroline BURGUIERE BROTHIER, Responsable des affaires spéciales au Crédit Agricole Aquitaine
• Un/Une représentant/e d’une plateforme de financement participatif

4) L’exploitation agricole en difficulté

• Christine LEBEL, Maître de conférences à l’université de Franche-Comté
• Nadine BREION, Mandataire judicaire
• Christophe BIDAN, Administrateur judiciaire

5) Difficultés d’articulation du Livre VI avec les autres textes : quelles solutions existantes et propositions d’amélioration

• Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’université Paris-Descartes
• Brigitte GAMBIER, Présidente du Tribunal de Commerce de Créteil
• Aurélia PERDEREAU, Administrateur judiciaire
• Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire
• Un/Une avocat/e

Si vous êtes Magistrat, nous vous invitons à vous inscrire par l'intermédiaire de l'ENM.

En partenariat avec :