9h00-12h50 : PLÉNIÈRE DU MATIN

I. Mot d'accueil

• Olivier BUISINE, Président de l’IFPPC

II. Ouverture

• Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance (sous réserve)
• Président du Conseil National des Administrateurs et Mandataires judiciaires (élection à venir)

III. Invité :

• Jean-Marc Jancovici, ingénieur en énergie et climat
  Quelle sortie de crise ? L’impossible équation énergie - climat - croissance

IV. Sortie de crise, quels acteurs pour accompagner l’entreprise en difficulté ?

Quelle coordination ? Quelle place pour la justice consulaire ?

• Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre
• Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise
• Thibaud Poinsard, mandataire judiciaire
• Jean-Dominique Daudier de Cassini, avocat
• Président(e) des greffiers des tribunaux de commerce (élection à venir)

PAUSE : temps d'échange entre participants

V. Financement et restructuration de l’entreprise en difficulté, quels outils ?

Réglementation bancaire / acteurs du financement / nouveaux outils et privilèges / évolutions des missions des AJMJ

• Jean-François De Montgolfier, directeur des Affaires Civiles et du Sceau
• Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit
• Florent Hunsinger, administrateur judiciaire
• Daniel Karyotis, DG de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (sous réserve)
• Stephan Catoire, président d’Equitis

VI. Statut de l’entrepreneur : du « débiteur » au rebond du dirigeant ?

Vers une fusion de l’Entrepreneur individuel et de l’EIRL ? Quel droit de gage pour les créanciers ? Patrimoine d’affectation / statut de l’Entrepreneur Individuel

• Dominique Métayer, président de l’U2P (sous réserve)
• Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse
• Françoise Pérochon, professeur des Universités
• Cécile Jouin, mandataire judiciaire

PAUSE DEJEUNER

14h00-17h00 : ATELIERS DE L’APRÈS-MIDI AU CHOIX

1) Revue de la jurisprudence 2021

• Jean-Pierre REMERY, Conseiller de la chambre commerciale,
  financière et économique de la Cour de cassation
• Laurence Caroline HENRY, Avocate générale à la Cour de cassation
• Marine SIMONNOT, Avocate

2) Marchés publics et entreprises en difficulté

• Grégory Kalflèche, professeur des Universités
• Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises (sous réserve)
• Maxime Diesbecq, mandataire judiciaire
• Nathalie Thomas, administrateur judiciaire
• Caroline Sayag, avocate

3) Vérification du passif (ordonnance du 15 septembre 2021 et décret du 23 septembre 2021)

• Sophie Atsarias-Dumas, maître de conférences
• Mathilde Dols-Magneville, maître de conférences
• Pierre Charlier, mandataire judiciaire
• Patricia Le Marchand, avocat

4) Valorisation et cession des actifs : Quels nouveaux outils ? (acteurs, plateformes, etc.)

• Éric-Étienne Martin, administrateur judiciaire
• Nicolas Savary, mandataire judiciaire
• Christophe Cheveu d’or, commissaire-priseur
• Richard Bougerie, Directeur du pôle MJ - Agorastore Immobilier

5) Actifs de l’entreprise en difficulté et obligations environnementales

• Blandine Rolland, professeur des Universités
• Sami Kaabouch, chargé de mission sites et sols pollués, ministère de la transition écologique
• Louise Tschanz, avocat
• Olivier Rajon, Coraval
• Denis Hazane, mandataire judiciaire

Maison de la Chimie - 28, rue Saint-Dominique 75007 Paris

Métro/RER :
Lignes 8 et 13 (Invalides)
Ligne 12 (Assemblée Nationale)
Ligne C (Esplanade des Invalides)

Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

En partenariat avec :