Pour savoir mettre en œuvre les procédures de licenciement pour motif économique dans l’entreprise en difficulté aux différents stades de la procédure collective (redressement et liquidation judiciaires)
Intervenants : Formation dispensée par Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au Barreau de Grasse depuis 2006
Observations : Formation de 9h à 17h - Pour cette formation à distance, il est demandé au participant de disposer d’un micro et d’une caméra durant toute la session afin d’en garantir la qualité. Il s’agit d’une condition nécessaire pour recevoir son attestation de participation.
Formation dispensée par Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au Barreau de Grasse depuis 2006
- Savoir procéder à toutes les vérifications et
préparations nécessaires au déroulement de la procédure de licenciement collectif
pour motif économique en redressement et en liquidation judiciaires
- Identifier les différentes étapes des procédures de
licenciement collectif pour motif économique dans l’entreprise en redressement
et en liquidation judiciaires
- Savoir rédiger les actes de la procédure de
licenciement collectif pour motif économique :
- Connaître le cadre juridique permettant d’élaborer un
plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Savoir procéder à la consultation des institutions
représentatives du personnel.
Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires connaissant les règles de droit commun du licenciement pour motif économique et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Formation de 7 heures de 9h à 17h en distanciel ou présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques : Réflexion commune sur retour d’expérience et expression des besoins – Exposé avec support pédagogique (diaporama) – Cas pratiques – Sondage
a) Problématique
du motif économique du licenciement
b) Préparation de la procédure de
licenciement collectif
c) Procédure de licenciement
étape par étape :
-
Procédure de licenciement collectif de 2 à 9 salariés
-
Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés hors PSE
-
Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés avec PSE
Méthodes et moyens
pédagogiques : Exposé avec support pédagogique (diaporama) – Cas pratiques
- Sondage
a) Préparation de la procédure de licenciement collectif
b) Procédure de licenciement collectif, étape par étape :
-
Procédure de licenciement collectif de 2 à 9 salariés
-
Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés hors PSE
Méthodes et moyens
pédagogiques : Réflexion commune sur retour d’expérience et expression des
besoins – Exposé avec support pédagogique (diaporama) – Cas pratique
a) Préparation de la procédure de
licenciement collectif
b) Procédure de licenciement
étape par étape :
-
Procédure de licenciement collectif de 2 à 9 salariés
-
Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés hors PSE
-
Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés avec PSE
Méthodes et moyens
pédagogiques : Exposé avec support pédagogique (diaporama)
a) Préparation de la procédure de
licenciement collectif
b) Procédure de licenciement
étape par étape
Méthodes et moyens pédagogiques : Questionnaire de fin de journée avec correction expliquée
Les professionnels des entreprises en difficulté