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Les licenciements économiques en redressement et liquidation judiciaires, étape par étape

Pour savoir mettre en œuvre les procédures de licenciement pour motif économique dans l’entreprise en difficulté aux différents stades de la procédure collective (redressement et liquidation judiciaires)

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Formation à distance en visioconférence

17 Janvier 2023

Intervenants : Formation dispensée par Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au Barreau de Grasse depuis 2006
Observations : Formation de 9h à 17h - Pour cette formation à distance, il est demandé au participant de disposer d’un micro et d’une caméra durant toute la session afin d’en garantir la qualité. Il s’agit d’une condition nécessaire pour recevoir son attestation de participation.

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Formation dispensée par Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au Barreau de Grasse depuis 2006

Objectifs de la formation :

- Savoir procéder à toutes les vérifications et préparations nécessaires au déroulement de la procédure de licenciement collectif pour motif économique en redressement et en liquidation judiciaires
- Identifier les différentes étapes des procédures de licenciement collectif pour motif économique dans l’entreprise en redressement et en liquidation judiciaires
- Savoir rédiger les actes de la procédure de licenciement collectif pour motif économique :

  • en période d’observation de l’entreprise en redressement judiciaire,
  • en plan (spécialement en plan de cession),
  • en liquidation judiciaire

- Connaître le cadre juridique permettant d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Savoir procéder à la consultation des institutions représentatives du personnel. 

Public et pré-requis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires connaissant les règles de droit commun du licenciement pour motif économique et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel. 
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation. 

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Formation de 7 heures de 9h à 17h en distanciel ou présentiel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique

1. LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (2h30)

Méthodes et moyens pédagogiques : Réflexion commune sur retour d’expérience et expression des besoins – Exposé avec support pédagogique (diaporama) – Cas pratiques – Sondage

a) Problématique du motif économique du licenciement
b) Préparation de la procédure de licenciement collectif
c) Procédure de licenciement étape par étape :
      - Procédure de licenciement collectif de 2 à 9 salariés
      - Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés hors PSE
      - Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés avec PSE

2. LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN PÉRIODE D’OBSERVATION (1h30)

Méthodes et moyens pédagogiques : Exposé avec support pédagogique (diaporama) – Cas pratiques - Sondage
a) Préparation de la procédure de licenciement collectif
b) Procédure de licenciement collectif, étape par étape :
      - Procédure de licenciement collectif de 2 à 9 salariés
      - Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés hors PSE

3. LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES EN PLAN DE CESSION (2h30)

Méthodes et moyens pédagogiques : Réflexion commune sur retour d’expérience et expression des besoins – Exposé avec support pédagogique (diaporama) – Cas pratique
a) Préparation de la procédure de licenciement collectif
b) Procédure de licenciement étape par étape :
      - Procédure de licenciement collectif de 2 à 9 salariés
      - Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés hors PSE
      - Procédure de licenciement collectif d’au moins 10 salariés avec PSE

4. LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES EN PLAN DE REDRESSEMENT (30 min)

Méthodes et moyens pédagogiques : Exposé avec support pédagogique (diaporama)
a) Préparation de la procédure de licenciement collectif
b) Procédure de licenciement étape par étape 

Méthodes et moyens pédagogiques : Questionnaire de fin de journée avec correction expliquée

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