Objectifs de la formation :

Explications et mise en pratique des différentes étapes des procédures de licenciement pour motif économique dans l’entreprise en difficulté :

• en période d’observation de l’entreprise en redressement judiciaire,
• en plan de continuation et en plan de cession,
• en liquidation judiciaire. 

Fournir les explications et outils permettant d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi ; 
Fournir les explications permettant de procéder à la consultation des institutions représentatives du personnel. 

Modalités pédagogiques :

• Face à face pédagogique de 7 heures
• Support powerpoint
• Plaquette (textes et jurisprudence)
• Exercices pratiques

Introduction: 

• Les vérifications préalables
• Les points de vigilance
• Les précautions à prendre et anticipations à opérer
• Le point sur le motif économique de licenciement

1. Les licenciements économiques en redressement judiciaire en période d’observation

a) Les licenciements économiques de 2 à 9 salariés dans l’entreprise d’au moins 11 salariés

• Etapes et contenu de la procédure
• Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
• Cas pratique

b) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise de moins de 50 salariés 

• Etapes et contenu de la procédure
• Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
• Cas pratique

2. Les licenciements économiques en liquidation judiciaire

Difficulté liée aux situations de protection contre le licenciement dont bénéficient certains salariés 

a) Les licenciements économiques de 2 à 9 salariés dans l’entreprise d’au moins 11 salariés : cas pratique

b) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise de moins de 50 salariés : cas pratique 

c) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise d’au moins 50 salariés 

• Etapes et contenu de la procédure
• Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
• Elaboration du plan de sauvegarde de l’emploi
• Cas pratique

3. Les licenciements économiques en plan de cession

Difficulté liée aux situations de protection contre le licenciement dont bénéficient certains salariés. 

a) Les licenciements économiques de 2 à 9 salariés dans l’entreprise d’au moins 11 salariés : cas pratique.

b) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise de moins de 50 salariés : cas pratique.

c) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise d’au moins 50 salariés.

• Etapes et contenu de la procédure
• Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
• Elaboration du plan de sauvegarde de l’emploi
• Cas pratique

4. Les licenciements économiques en plan de redressement