Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies destinés à en améliorer la performance et à en mesurer la fréquentation.
En savoir plus sur les cookies et choisir ceux que j'accepte

Les licenciements économiques en redressement et liquidation judiciaires, étape par étape

Mettre en œuvre les procédures de licenciement pour motif économique dans l’entreprise en difficulté aux différents stades de la procédure collective (redressement et liquidation judiciaires)

Objectifs de la formation :

Explications et mise en pratique des différentes étapes des procédures de licenciement pour motif économique dans l’entreprise en difficulté :

  • en période d’observation de l’entreprise en redressement judiciaire,
  • en plan de continuation et en plan de cession,
  • en liquidation judiciaire. 

Fournir les explications et outils permettant d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi ; 
Fournir les explications permettant de procéder à la consultation des institutions représentatives du personnel. 

Modalités pédagogiques :

  • Face à face pédagogique de 7 heures
  • Support powerpoint
  • Plaquette (textes et jurisprudence)
  • Exercices pratiques

Contenu détaillé de la formation

Introduction: 

  • Les vérifications préalables
  • Les points de vigilance
  • Les précautions à prendre et anticipations à opérer
  • Le point sur le motif économique de licenciement

1. Les licenciements économiques en redressement judiciaire en période d’observation

a) Les licenciements économiques de 2 à 9 salariés dans l’entreprise d’au moins 11 salariés

  • Etapes et contenu de la procédure
  • Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
  • Cas pratique

b) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise de moins de 50 salariés 

  • Etapes et contenu de la procédure
  • Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
  • Cas pratique

2. Les licenciements économiques en liquidation judiciaire

Difficulté liée aux situations de protection contre le licenciement dont bénéficient certains salariés 

a) Les licenciements économiques de 2 à 9 salariés dans l’entreprise d’au moins 11 salariés : cas pratique

b) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise de moins de 50 salariés : cas pratique 

c) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise d’au moins 50 salariés 

  • Etapes et contenu de la procédure
  • Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
  • Elaboration du plan de sauvegarde de l’emploi
  • Cas pratique

3. Les licenciements économiques en plan de cession

Difficulté liée aux situations de protection contre le licenciement dont bénéficient certains salariés. 

a) Les licenciements économiques de 2 à 9 salariés dans l’entreprise d’au moins 11 salariés : cas pratique.

b) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise de moins de 50 salariés : cas pratique.

c) Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés dans l’entreprise d’au moins 50 salariés.

  • Etapes et contenu de la procédure
  • Exigences dans la préparation et la rédaction des actes
  • Elaboration du plan de sauvegarde de l’emploi
  • Cas pratique

4. Les licenciements économiques en plan de redressement

Formation dispensée par Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au Barreau de Grasse depuis 2006

Organisé en partenariat avec :

Prochaines sessions ouvertes à l'inscription :

DEAUVILLE (14), Hôtel ibis Deauville Centre, 9 Quai de la Marine
11ème Compagnie Régionale
23 Mai 2019

Intervenants : Formation dispensée par Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au Barreau de Grasse depuis 2006
Observations : Déjeuner sur place

Demander l'organisation d'une session dans ma compagnie régionale

Haut de page