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Comment réduire le passif postérieur privilégié

Maîtriser le sort des différentes catégories de créances postérieures privilégiées et non privilégiées.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser le sort des différentes catégories de créances postérieures privilégiées et non privilégiées et la qualification de créances postérieures 
  • Identifier les créances postérieures privilégiées de celles qui n’en sont pas.
  • Dresser un état de la dernière jurisprudence autour du thème.

Modalités pédagogiques :

  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Le contenu détaillé de la formation

I. Domaine

A. Une créance antérieure

1. Critère 
2. Mise en œuvre
- Matière contractuelle
- Matière extra contractuelle 

B. Une créance née régulièrement

1.En matière contractuelle
- Créances nées de l’exécution d’un nouveau contrat
- Créances nées de l’exécution d’un contrat en cours 

2.Créance de nature extra contractuelle 

C. Une créance particulière

1. Née pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d’observation
2. Née pour les besoins du déroulement de la procédure ou du maintien provisoire de l'activité
3. Née en contrepartie d’une prestation fournie au débiteur
4. Née en exécution d’un contrat décidé par le liquidateur
5. Née pour les besoins de la vie courante du débiteur personne physique en liquidation

II. Sort des créances postérieures

A. Créances postérieures privilégiées

1. Paiement à échéance - conséquences corollaires : - Absence d’arrêt du cours des intérêts
- Possibilité de poursuite
- Possibilité d’exécution du titre             

2. Bénéfice d’un privilège général
- Nature du privilège
- Obligation de porter la créance à connaissance des organes 
- Etablissement de la liste des créances postérieures privilégiées
- Contestation de la liste 
- Sanction du non respect de l’obligation de porter la créance à connaissance des organes
- Classement des créanciers postérieurs par rapport aux autres créancier
- Classement des créanciers postérieurs entre eux 

B. Créances postérieures non privilégiées

1. Nées régulièrement
2. Nées irrégulièrement

Formation dispensée par Julien THERON, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole en droit privé.

Organisé en partenariat avec :

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