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Actualités du droit de l'entreprise en difficulté

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Formation à distance en visioconférence

24 Juin 2021

Intervenants : Formation dispensée par Mme Marie-Hélène MONSERIE BON, Professeur Université Paris 2 Panthéon-Assas

Formation à distance en visioconférence

29 Juin 2021

Intervenants : Formation dispensée par Mme Marie-Hélène MONSERIE BON, Professeur Université Paris 2 Panthéon-Assas

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Objectifs :

  • Comprendre les réformes et évolutions 
  • Mesurer les enjeux 
  • Déterminer si les pratiques professionnelles doivent être confortées, aménagées, voire modifiées et, dans ces derniers cas, de quelles manières.

Modalités pédagogiques :

  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires
  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • A la fin de la journée : évaluation des notions acquises, tour de table et expression collective

Public :

Salariés des études d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires, collaborateurs, ayant une compétence générale en matière des procédures collectives.

Prérequis :

Bonne connaissance du droit des procédures collectives dans tous ses aspects. 

Contenu détaillé de la formation

I – Actualité Livre VI du code de commerce (4h30)

A – L’ouverture des procédures 

  • Personnes visées
  • Critères d’ouverture
  • Extension de procédure

B – La situation du débiteur

C – La situation des créanciers

  • Créanciers antérieurs
  • Créanciers postérieurs
  • Créanciers propriétaires

D – Les contrats et les cocontractants

E – les plans

F – Les réalisations d’actifs 

II – Actualité Règlement insolvabilité (2h30)

A - Actualité législative 

B - Mise en œuvre du Règlement 

C – Situation des créanciers et des partenaires de l’entreprise 

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Modalités de suivi et d'évaluation :

Après signature de la feuille d’émargement, une attestation de fin de formation est adressée aux participants.

Questionnaire en amont sur les attentes et prérequis des participants.
Evaluation des acquis de la formation en fin de journée par un QCM.
Un questionnaire anonyme « à chaud » est adressé aux participants dans les jours suivants la formation.

Formation dispensée par Mme Marie-Hélène MONSERIE BON, Professeur Université Paris 2 Panthéon-Assas ou Gérard JAZOTTES, Professeur à l'université Toulouse 1 Capitole en droit privé.

Organisé en partenariat avec :

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