Traiter de manière approfondie les différentes réalisations d’actifs afin d'aborder le droit positif et les obstacles survenant lors de leur mise en oeuvre.
Section 1. Voies d’exécution
Section 2. L’audition du débiteur
Section 1. Concurrence entre cession de gré à gré et enchères
Section 2. Concurrence entre cession de gré à gré et cession d’entreprise, modalités concurrentes de réalisation du fonds de commerce
Section 3. Concurrence entre cession de gré à gré et cession de bail.
Section 1. Quid en cas de cession du bien d’autrui ?
Section 2. Quid en présence de biens en indivision ?
Section 1 . Les avant-contrats
A. Le pacte de préférence
B. Promesse unilatérale de vente
Section 2. Clauses d’inaliénabilité
Section 3. Insaisissabilité
Section 4. Vices du consentement et lésion
A. Dans la Cession de gré à gré classique
B. Dans la cession de gré à gré dans liquidation simplifiée
Section 1. Le moment de perfection des cessions de gré à gré.
Section 2. La date du transfert.
Section 3. Les garanties
A. Garantie des vices cachés
B. La garantie d’éviction
Formation dispensée par Julien THERON, professeur, agrégé des facultés de droit, juriste d’affaires/DJCE, Université UT1-Capitole à Toulouse.