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Droit de rétention, gage, nantissement, fiducie, réserve de propriété et autres revendications

Objectifs de la formation

  • Distinguer les principales sûretés et garanties qui permettent, à certaines conditions, à des créanciers antérieurs à la procédure collective d’être payés, en espèces ou par la remise d’un bien en dépit de la procédure collective
  • Connaître les conditions de validité et d’opposabilité de ces sûretés et garanties et les conditions procédurales ainsi que les conséquences de leur mise en œuvre dans les différentes procédures

Programme de la formation

La propriété conservée à titre de sûreté et le droit des revendications (conditions de fond et de procédure, effets des revendications)

  • La propriété-sûreté
  • La propriété transférée à titre de sûreté
  • Comparaison avec le droit de rétention et les autres sûretés mobilières (gage et nantissement)

Le droit de rétention

  • Domaine du droit de rétention
  • Efficacité du droit de rétention

Le gage de meubles corporels

  • Nature et domaine du gage
  • Efficacité du gage

Le nantissement de meubles corporels

  • Domaine du nantissement
  • Efficacité variable des nantissements
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