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Préparation à l’examen d’accès au stage professionnel : Droit social lié aux procédures collectives

Préparation aux épreuves de l’examen d’entrée au stage professionnel des administrateurs et mandataires judicaires

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Formation dispensée par Nabil KEROUAZ, Avocat au Barreau de Paris intervenant en Droit social et Procédures collectives et chargé de cours au Pôle Formation Continue de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne.

Objectifs de la formation :

  • Optimiser ses pratiques en termes de droit social lors d’une procédure collective, grâce à la prise en main outils opérationnels et mises en situation concrètes
  • Maitriser les étapes d’une restructuration des effectifs dans le cadre d’une procédure collective
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Public visé et prérequis :

Formation pour les collaborateurs se préparant aux épreuves de l’examen d’entrée au stage professionnel des administrateurs et mandataires judicaires.

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en distanciel ou présentiel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique

(Tour de table de début de journée - exposé)

I/ Règles communes à toute procédure de licenciement (2h30)

(Exposé – questionnement de groupe et retours d'expérience)
A. Obligation de reclassement
B. Ordre des licenciements
C. Contenu de la lettre de licenciement économique

II/ Procédure de licenciement sans PSE (1h30)

(Exposé – questionnement de groupe et retours d'expériences)
A. Licenciement de moins de 10 salariés quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise
B. Licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés

III/ Procédure de licenciement avec PSE (1h30)

(Exposé – questionnement de groupe)
A. Déroulement de la procédure de licenciement avec les IRP
B. Le plan de sauvegarde de l’emploi

IV/ Rupture atypique du contrat de travail (1h30)

(Exposé – questionnement de groupe et mise en situation)
A. Procédure de licenciement des représentants du personnel
B. Licenciement des autres salariés protégés (maternité, accident du travail, …)

QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée

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