Objectifs

• Présenter et maîtriser les nouvelles procédures instaurées par l’ordonnance du 12 mars 2014 et ses textes d’application 
• Identifier les difficultés posées par la mise en œuvre de ces nouvelles procédures, les écueils à éviter et aider à la formalisation de nouvelles pratiques

Contenu

Présentation des nouvelles procédures

• La sauvegarde accélérée
• Le rétablissement professionnel

Les modifications substantielles

• Déclaration, vérification et admissions des créances
• L’auteur de la déclaration
• Délais
• Forclusion
• Discussion
• Vérification et admission
• Le sort de la DNI

Les ajustements

• En prévention
• En sauvegarde 
• En redressement
• En liquidation