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Vade-mecum : Action en responsabilité pour insuffisance d’actif

Protéger le tissu économique, réguler l'activité entrepreneuriale

88 pages
15 euros

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Préface du vade-mecum de Cécile JOUIN, Présidente de l'IFPPC

Défendre l’entreprise, protéger le tissu économique, réguler l’activité entrepreneuriale

Les AJMJ, les acteurs du restructuring au sens large et les magistrats, agissons tous ensemble pour améliorer la prévention des difficultés et encourager les chefs d’entreprise à dépasser la peur de venir au Tribunal afin d’obtenir au plus tôt aide et protection.
C’est absolument primordial pour préserver durablement la valeur de notre tissu économique composé essentiellement de petites et moyennes entreprises.

Bien entendu notre société a évolué et le fait de déclarer une cessation des paiements, de devoir liquider son entreprise n’est heureusement plus répréhensible en soi. Les mentalités évoluent, certes lentement, mais il est acquis que l’opprobre ne couvre plus le chef d’entreprise malheureux et il faut surtout l’encourager à traiter les difficultés le plus en amont possible pour préserver toutes les chances de redressement.

Il existe encore des freins et notamment la crainte des sanctions et la mise en cause des responsabilités du dirigeant et ses conséquences pécuniaires.
Les difficultés des entreprises peuvent être diverses, conjoncturelles et/ou structurelles.
Mais certaines résultent d’une concurrence déloyale, déviée par le comportement de chefs d’entreprise qui ne respectent pas les règles et qui font ainsi subir un lourd préjudice aux créanciers et notamment à d’autres entreprises.

Nous devons mieux faire comprendre les ressorts et le sens de nos missions.
Nous exerçons des missions de service public et il nous appartient d’agir dans l’intérêt général et pour le bien-être commun de notre société.
Pour protéger les entreprises qui respectent les règles, il faut débarrasser du milieu des affaires les incompétents et les fraudeurs, les récidivistes.
Il faut également parfois agir pour obtenir l’indemnisation des créanciers qui ont subi un préjudice lorsque les conditions de la responsabilité sont réunies et que la solvabilité des dirigeants poursuivis le permet.

Cette mission d’intérêt général démontre un aspect souvent incompris de nos professions et qui font de nous des acteurs naturels de la RSE (Responsabilité Sociale (et Sociétale) et Environnementale).
Cet aspect du respect de l’éthique dans les affaires est un pilier de la RSE et de notre déontologie.
Le développement de la RSE connaît une évolution très importante, avec une préoccupation majeure il est vrai pour l’aspect environnemental et le développement durable, mais les questions sociétales deviennent de plus en plus prégnantes.

Au cours des vingt dernières années, cette notion est devenue clé dans le fonctionnement des entreprises françaises et européennes.
La quête de sens, le rôle de l’entreprise dans la société s’analyse mieux grâce à cette démarche RSE. Par ce biais, nous devons réussir à mieux nous faire comprendre des chefs d’entreprise et cet ouvrage est une aide très appréciable.

Je remercie très sincèrement Monsieur Thierry FAVARIO, Maître de conférences à l’université de Jean Moulin Lyon 3 de nous proposer ce vade-mecum particulièrement bien construit, original avec une présentation très pratique par fiches.
Je remercie également très chaleureusement notre Confrère Jean-François GUYONNET, Président de la 7ème compagnie régionale de l’IFPPC pour sa grande implication et son initiative de publication en plus de l’organisation du colloque éponyme.

Pourquoi un Vade-mecum ?

VADE-MECUM : « Guide, manuel que l’on garde avec soi pour le consulter, aide-mémoire ».

L’ambition du présent ouvrage est inscrite dans son intitulé : permettre au lecteur en un coup d’oeil de se remémorer les principales règles de droit applicables à une thématique donnée de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif.

Pareille ambition supposait tout d’abord d’identifier les thématiques essentielles de cette action en responsabilité si singulière.

Il a ainsi été fait le choix de limiter le propos à 16 thématiques, organisées autour des quatre temps qui structurent l’articulation binaire faîtière du dispositif : l’action, qu’il convient de préparer puis d’engager, et la sanction qu’il s’agit de prononcer puis de faire exécuter. 

L'auteur :

Thierry FAVARIO est maître de conférences (HDR) à l’Université Jean Moulin 3. Il y enseigne l’ensemble du droit des affaires et particulièrement le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il est coauteur de l’ouvrage dirigé par le Professeur Françoise PEROCHON, « Entreprises en difficulté », LGDJ, 11ème éd., 2022, auteur de nombreux fascicules et articles consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il commente l’actualité jurisprudentielle relative au domaine des sanctions, pécuniaires et professionnelles, au Bulletin Joly Entreprises en Difficulté (BJED).

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