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Colloque national

Comment valoriser les actifs incorporels de l’entreprise en crise ?

Jeudi 23 novembre 2017 à Paris - Châteauform City George V

A lire dans cette page

200 personnes ont participé à cet événement et échangé sur la question de la valorisation des actifs incorporels dans le cadre de l'entreprise en crise afin de permettre à toutes les professions concernées de mieux les appréhender. 

Sous la direction scientifique de Lionel ESCAFFRE, Professeur des Universités, Commissaire aux comptes

Avec les interventions de (par ordre alphabétique) :

  • Étienne ANDRÉ, Doctorant
  • Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire
  • Anne DE LA FONTAINE, Directrice des affaires spéciales, Banque Populaire Rives de Paris 
  • Manuel GUILLORIT, Directeur du contentieux, Banque Populaire Rives de Paris 
  • François LEGRAND, Mandataire judiciaire
  • Marc LEVIEILS, Conseil en propriété intellectuelle
  • Georges RICHELME, Président de la CGJCF 
  • Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire et Président de l’IFPPC.

Vincent ROUSSEAU, Président de l'IFPPC

Georges RICHELME, Président de la CGJCF 

Table-ronde : Comment évaluer les actifs incorporels dans l’entreprise en difficulté ?

Lionel ESCAFFRE, Professeur des Universités, Commissaire aux comptes

Marc LEVIEILS, Conseil en propriété intellectuelle

Table-ronde : La place des actifs incorporels dans un dispositif de cession de l’entreprise en difficulté

Sous la direction scientifique de Lionel ESCAFFRE

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Pour commander l'ouvrage , rendez-vous : ICI

AUTEUR : Lionel ESCAFFRE, Professeur des Universités en Sciences de Gestion à l’Université d’Angers, Commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris. 

Ouvrage enrichi des échanges du colloque. 

PROGRAMME

I) Introduction

9h00-9h30

A) La définition du fonds commercial et du fonds de commerce en droit français. 
B) La transposition de la directive européenne n° 2013/34/UE.
C) Les enjeux pour l’entreprise en difficulté et l’évaluation des actifs. 

II) Comment identifier les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté ?

9h30-11h00

A) La définition d’un actif incorporel selon le code de commerce.
B) L’identification du fonds commercial selon les nouvelles dispositions législatives.

III) Comment évaluer les actifs incorporels dans l'entreprise en difficulté ?

11h30-13h00

A) Les modalités pratiques applicables à la dépréciation des actifs incorporels. 
B) Le provisionnement des actifs incorporels et la gestion de la relation bancaire. 
C) La dépréciation des actifs incorporels dans un contexte de mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et de plan de sauvegarde ou continuation.

Pause déjeuner sur place (13h00-14h30)

IV) La place des actifs incorporels dans un dispositif de cession de l’entreprise en difficulté

14h30-16h30

A) Les critères de choix des méthodes de valorisation en fonction des caractéristiques particulières du plan de cession.
B) Un regard pratique et présentation d’exemples sur le choix des méthodes retenues applicables à une cession dans le cadre particulier des procédures amiables ou collectives. 
C) Les modalités de détermination des valeurs liquidatives.

V) Conclusion

16h30-17h00

A) Synthèse de la journée.
B) Identification des axes de progrès liés à l’émergence de nouvelles méthodologies de valorisation des actifs incorporels.

En partenariat avec :

Formation homologuée par la CNCC

Homologation n° 17C0374

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