Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site ou en fermant ce bandeau d’information, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Colloque national

Comment valoriser les actifs incorporels de l’entreprise en crise ?

Jeudi 23 novembre 2017 à Paris - Châteauform City George V

A lire dans cette page

Pour travailler sur le financement de l’entreprise en crise, la dématérialisation grandissante de la société a déplacé le curseur vers les actifs incorporels. Il faut donc acquérir de nouveaux réflexes pour mieux comprendre et valoriser ces actifs. Ce sera aussi l'occasion d'intégrer dans notre démarche la révolution qu’entraînent les nouvelles règles de dépréciation du fonds de commerce.

Sous la direction scientifique de Lionel ESCAFFRE, Professeur des Universités, Commissaire aux comptes

Avec les interventions de (par ordre alphabétique) :

  • Étienne ANDRÉ, Doctorant
  • Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire
  • Yves GEVIN, Directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris
  • François LEGRAND, Mandataire judiciaire
  • Marc LEVIEILS, Conseil en propriété intellectuelle
  • Georges RICHELME, Président de la CGJCF (sous réserve)
  • Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire et Président de l’IFPPC.

PROGRAMME

Des sources insoupçonnées d’actifs favorisant la recherche de financement :
Brevet, marque, logiciel, sites Internet, base de données, savoir faire, droit des eaux, droit d’exploitation, secret de fabrication, recette de chimie… sans oublier les fonds de commerce et fonds commerciaux.

I) Introduction

9h00-9h30

A) La définition du fonds commercial et du fonds de commerce en droit français. 
B) La transposition de la directive européenne n° 2013/34/UE.
C) Les enjeux pour l’entreprise en difficulté et l’évaluation des actifs. 

II) Comment identifier les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté ?

9h30-11h00

A) La définition d’un actif incorporel selon le code de commerce.
B) L’identification du fonds commercial selon les nouvelles dispositions législatives.

III) Comment évaluer les actifs incorporels dans l'entreprise en difficulté ?

11h30-13h00

A) Les modalités pratiques applicables à la dépréciation des actifs incorporels. 
B) Le provisionnement des actifs incorporels et la gestion de la relation bancaire. 
C) La dépréciation des actifs incorporels dans un contexte de mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et de plan de sauvegarde ou continuation.

Pause déjeuner sur place (13h00-14h30)

IV) La place des actifs incorporels dans un dispositif de cession de l’entreprise en difficulté

14h30-16h30

A) Les critères de choix des méthodes de valorisation en fonction des caractéristiques particulières du plan de cession.
B) Un regard pratique et présentation d’exemples sur le choix des méthodes retenues applicables à une cession dans le cadre particulier des procédures amiables ou collectives. 
C) Les modalités de détermination des valeurs liquidatives.

V) Conclusion

16h30-17h00

A) Synthèse de la journée.
B) Identification des axes de progrès liés à l’émergence de nouvelles méthodologies de valorisation des actifs incorporels.

ACCES AU COLLOQUE

Cliquez pour agrandir

Auditorium City George V
28 avenue George V
75008 Paris

Transports en commun :
Metro ligne 1 : George V
Metro ligne 9 : Alma Marceau
RER A : Charles de Gaulle - Etoile
RER C : Pont de l'Alma (traverser le pont)

En voiture :
Parking Marbeuf Champs Elysées

INSCRIPTIONS

En partenariat avec :

Haut de page