Colloques et webinaires
L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du Code de commerce
Jeudi 1er décembre 2016 à Paris - BNF
330 participants se sont réunis le jeudi 1er décembre 2016 afin de découvrir l’incidence de la réforme du droit des obligations sur le droit des entreprises en difficulté.
PROGRAMME
8h15 : Accueil
9h00 : Début des
travaux
I. Les modifications relatives à la formation du contrat
- Le pacte de préférence
- Le vice d’abus de dépendance économique
- Formalités ad validitatem, ad
probationem et aux fins d’opposabilité
- Action interrogatoire en matière d’action en nullité
- Caducité et interdépendance contractuelle
II. Les modifications relatives aux effets du contrat
- L’imprévision
- La cession de contrat
- L’exception pour risque d’inexécution
- La résolution par notification
- L’exécution forcée en nature
III. Les modifications relatives
au régime général des obligations
- Inopposabilité de la déchéance du terme aux
codébiteurs
- Cession de créance
- Cession de dette
- Action directe
- Subrogation
- Compensation
- Restitutions
18h00 : Fin des
travaux
DÉJEUNER
Le déjeuner s'est tenu au 18ème étage
de la Tour des Lois de la BNF, en bord de Seine, où profiter d'une vue exceptionnelle vue sur tout Paris.
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