Sous la direction scientifique de Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur à l’Université de Bordeaux

Xavier BERTRAND, Président de la Région des Hauts-de-France

Introduction : Reconnaître un droit à la poursuite d’activité

A. Rebondir après l’échec c’est bien, rebondir avant l’échec c’est mieux ! Levons les obstacles.

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux

B. Les enjeux : approche statistique

Sébastien DEPREUX, Président de l’IFPPC

C. Regards étrangers : quel accès au crédit et quels financements pour l’entrepreneur allemand ou américain ?

Nicolas PARTOUCHE, Avocat
Ellen DELZANT, Avocate

I. Favoriser l’accès au financement des entreprises en difficulté

A. Financement de l’activité : enjeux et nouvelles perspectives

Éric FELDMANN, Président du Tribunal de commerce de Lille
Rémi LATASTE, Responsable restructurations d'entreprises - DGE
Jean-Pierre BOUILLER, SOFIMAC Régions
Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
Jean-Michel GIRAUD, Directeur de l’appui aux entreprises de la Région Hauts-de-France

• Enjeux pratiques et contexte de réforme
• Focus sur les initiatives locales – L’exemple du « Fonds 1^ers secours » de la Région Hauts-de-France

B. De nouvelles sûretés au service d’un meilleur financement de l’entreprise

Jean-Jacques ANSAULT,Professeur de droit à l’Université de Rouen
Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
Julien ROSIER,Adjoint au chef de bureau du droit de l'économie des entreprises - DACS
Vincent DE LA ROCHEBROCHARD, Eurorecx-Eurogage

• Perspectives de la réforme des sûretés : nantissement de créances, cession Dailly, fiducie, gage sur stock
• Adapter les sûretés à l’évolution de la situation de l’entreprise : de la prévention jusqu’au plan
• Les atouts du privilège de post money

C. Financer les nouveaux investissements de l’entreprise

Alain GERBIER, Directeur des entreprises à la Banque de France
Benoît DESTERACT, Directeur de THEMIS Banque
Caroline BURGUIERE BROTHIER, Responsable recouvrement et juridique au Crédit Agricole d’Aquitaine
Patrick PINASA, Corhofi 
Philippe MONNIER, Dirigeant d’une entreprise industrielle
Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire

• Réalité de l’accès au crédit depuis le « cadeau » de l’article L. 650-1 C. com.
• Pratiques bancaires : frilosité ou cadre réglementaire trop lourd ?
• Comment convaincre le dispensateur de crédit ?
• Techniques de financement possibles
• Fichage et cotation de l’entreprise en difficulté et de ses dirigeants

II. Encourager les nouvelles perspectives de l’entreprise par la sortie du plan

Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences en droit fiscal à l'Université de Toulouse I Capitole
Nicolas PARTOUCHE, Avocat 
Rémi LATASTE, Responsable restructurations d'entreprises DGE
Marc LAGEL, Fiducie and Financial Strategy
Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
Sébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire

A. La modification du plan pour une sortie immédiate

• L’incitation des créanciers à un paiement partiel immédiat
• L’attrait de la fiducie
• La procédure d’adoption de la modification

B. Le rachat des dettes du plan

• Par un tiers spécialisé ou par un actionnaire : structure possible (FCP spécialisé), cadre fiscal et garanties
• Par une conversion des dettes en capital : comment convaincre les créanciers en cours de plan ?

C. Le retour en grâce de la location-gérance

• Location de l’entreprise contre une redevance à hauteur des échéances
• Cadre réglementaire et fiscal

D. Une nouvelle mission pour le commissaire à l’exécution du plan