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Colloque national

Les procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises

Le 19 novembre 2020 - Visioconférence ou Maison de la RATP

A lire dans cette page

Pour faire face à la crise, l'anticipation des difficultés de l'entreprise est le maître mot. L'IFPPC vous propose une journée pour échanger sur la technique des procédures amiables de traitement des difficultés afin de développer leur mise en œuvre.

  • Inscription au choix en présentiel ou en visioconférence.
  • Accès à l'application d'interaction avec les intervenants.
  • Accès à l’enregistrement vidéo de la journée pour tous les inscrits.

PROGRAMME

Accueil : 8h30
Début : 9h00

I. OUVERTURE

Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie

II. PROPOS INTRODUCTIFS

Olivier BUISINE, Président de l’IFPPC

III. OUVERTURE DES PROCÉDURES AMIABLES

A. À quel moment s’orienter vers une procédure amiable ?

François LEGRAND, Mandataire judiciaire
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit
Thierry GARDON, Président du Tribunal de commerce de Lyon
Sophie TCHERNIAVSKY, Mandataire judiciaire
Frédéric ABITBOL, Administrateur judiciaire

B. Choix et conditions de rémunération du mandataire ad hoc ou du conciliateur

François LEGRAND, Mandataire judiciaire
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit
Christophe DELATTRE, Substitut général près la Cour d’appel de Douai
Catherine POLI, Administrateur judiciaire

11h00 - 11h30 : Pause

C. Information des marchés financiers et confidentialité

Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit
Robert OPHELE, Président de l'AMF (sous réserve)
Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire 

IV. DÉROULEMENT DES PROCÉDURES AMIABLES

A. Objet et durée de la mission du mandataire ad hoc ou du conciliateur

François LEGRAND, Mandataire judiciaire
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit
Jacques FINESCHI, Président du Tribunal de commerce de Nanterre
Christian CAVIGLIOLI, Administrateur judiciaire
Mathilde PAOLI, Banque Rothschild

12h45 - 14h00 : Déjeuner

B. Négociations de l’accord

1. Négociations avec les créanciers publics et assimilés
Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire
Frédéric VISNOVSKY, Médiateur du crédit
Clément TIRET, Secrétaire Général adjoint du CIRI
Hélène CHARPENTIER, Administrateur judiciaire
Emmanuel LEMAUX, Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises

2. Négociations avec les partenaires financiers. Quel impact des mesures COVID ?
- Usages et règles de bonne conduite à respecter par l’ensemble des partenaires
Charles CROZE, Avocat
Sylvain TERRIER DURAISIN, Responsable juridique Société Générale
- Sort des concours bancaires et financement de l’exploitation 
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit
Caroline BROTHIER, Crédit agricole
Benoit DESTERACT, Banque THEMIS
Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire

C. Le protocole d’accord : architecture, effets et suivi de l’exécution

François LEGRAND, Mandataire judiciaire
Patricia LEMARCHAND, Avocate
Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire

17h00 : Fin des débats

ACCÈS

Maison de la RATP - Espace du Centenaire
189 rue de Bercy ou 54 quai de la Rapée, Paris 12e
Accès métro : Station Gare de Lyon, lignes 1 et 14
Accès RER A : Station Gare de Lyon
Parking : 191 rue de Bercy, Paris 12e

Visioconférence :
Un lien unique et personnel sera transmis 48 heures à chaque inscrit avant le début de l'événement.

INSCRIPTION

Capacité de la salle limitée à 100 personnes en présentiel pour mesures sanitaires

En partenariat avec :

Colloque avec remise d'une attestation de présence ou participation en ligne.

À télécharger

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