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Colloque national

Enjeux sociaux de l'entreprise en difficulté

Le mardi 23 novembre 2021

Près de 250 participants (100 présentiels, 150 à distance) ont assisté au colloque de l'IFPPC sur les "Enjeux sociaux de l'entreprise en difficulté". Une journée pour faire le point sur les textes, les pratiques et les acteurs afin d'accompagner au mieux l'entreprise en crise et ses salariés.

.Sous la direction scientifique de :

  • Alexandre FABRE, Professeur des Universités
  • Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire, Vice-présidente de l’IFPPC
  • Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire, président de l'IFPPC

PROGRAMME

I. PROPOS INTRODUCTIFS

  • Olivier BUISINE, Président de l’IFPPC

II. NOUVEAUX OUTILS DE RESTRUCTURATION SOCIALE

Accord de performance collective / transition collective / rupture conventionnelle collective

  • Alexandre FABRE, Professeur de droit
  • Jacques MULLER, Délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises
  • Nabil KEROUAZ, Avocat
  • Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire
  • Jérôme CABOOTER, Administrateur judiciaire

III. RÔLE DES MAGISTRATS EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL

Contrôle du périmètre de la restructuration en période d’observation / amélioration des offres / travail dissimulé / responsabilité pénale de l’employeur en matière d’accidents du travail

  • Sonia ARROUAS, Présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France
  • Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire
  • Christophe DELATTRE, Substitut Général Cour d'appel de Douai
  • Michaël ELANCRY, Mandataire judiciaire

IV. RESTRUCTURATION, DIALOGUE SOCIAL ET ACTEURS PUBLICS

Contrôle et homologation des P.S.E, mesures d’accompagnement

  • Alexandre FABRE, Professeur de droit
  • Jacques MULLER, Délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises
  • Emmanuel LEMAUX, CRP Pays de la Loire
  • Laurent GRISONI, Avocat
  • Nathalie LEBOUCHER, Administrateur judiciaire
  • Céline VICAINE, Secrétaire fédérale CGT des Sociétés d'Etudes

V. AGS ET AJMJ, DES AMORTISSEURS SOCIAUX DANS LES TERRITOIRES

Conditions de mise en oeuvre de la garantie, subsidiarité et restitutions

  • Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire
  • Christian NIBOUREL, Président de l’AGS
  • Charles CROZE, Avocat
  • Hubert DE FREMONT, Avocat
  • Christophe DOLLEY, Administrateur judiciaire

VI. CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES AUPRÈS DES JURIDICTIONS (AJMJ, GREFFIERS, AVOCATS AU CONSEIL)

  • Vincent SUTY, Administrateur judiciaire
  • Antoine LYON-CAEN, Avocat aux conseils
  • Pierre FAURE, Greffier du Tribunal de commerce de Saint-Étienne
  • Philippe JEANNEROT, administrateur judiciaire

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.

En partenariat avec :

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