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Colloque national

Enjeux sociaux de l'entreprise en difficulté

Le mardi 23 novembre 2021 - Maison de la RATP ou Visioconférence

L'IFPPC vous convie à son colloque national pour échanger sur les enjeux sociaux de l'entreprise en difficulté, et ainsi faire le point sur les textes, les pratiques et les acteurs afin d'accompagner au mieux l'entreprise en crise et ses salariés.

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La journée se déroulera de 9h00 à 17h00 sous la direction scientifique de :

  • Alexandre FABRE, Professeur des Universités
  • Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire, Vice-présidente de l’IFPPC
  • Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire, président de l'IFPPC

Inscription en présentiel ou à distance au choix avec accès réservé à l’enregistrement vidéo de la journée.

PROGRAMME

I. OUVERTURE

  • Dominique METAYER, Président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)  (sous réserve)

II. PROPOS INTRODUCTIFS

  • Olivier BUISINE, Président de l’IFPPC

III. NOUVEAUX OUTILS DE RESTRUCTURATION SOCIALE

Accord de performance collective / transition collective / rupture conventionnelle collective

  • Alexandre FABRE, Professeur de droit
  • Jacques MULLER, Délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises
  • Nabil KEROUAZ, Avocat
  • Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire
  • Jérôme CABOOTER, Administrateur judiciaire

IV. RÔLE DES MAGISTRATS EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL

Contrôle du périmètre de la restructuration en période d’observation / amélioration des offres / travail dissimulé / responsabilité pénale de l’employeur en matière d’accidents du travail

  • Sonia ARROUAS, Présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France
  • Olivier BUISINE, Administrateur judiciaire
  • Christophe DELATTRE, Substitut Général Cour d'appel de Douai
  • Michaël ELANCRY, Mandataire judiciaire

V. RESTRUCTURATION, DIALOGUE SOCIAL ET ACTEURS PUBLICS

Contrôle et homologation des P.S.E, mesures d’accompagnement

  • Alexandre FABRE, Professeur de droit
  • Guillaume CADIOU, Délégué interministériel aux restructurations d’entreprises
  • Emmanuel LEMAUX, CRP Pays de la Loire
  • Laurent GRISONI, Avocat
  • Nathalie LEBOUCHER, Administrateur judiciaire
  • Un représentant de centrale syndicale

VI. AGS ET AJMJ, DES AMORTISSEURS SOCIAUX DANS LES TERRITOIRES

Conditions de mise en oeuvre de la garantie, subsidiarité et restitutions

  • Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire
  • Christian NIBOUREL, Président de l’AGS
  • Charles CROZE, Avocat
  • Hubert DE FREMONT, Avocat
  • Christophe DOLLEY, Administrateur judiciaire

VII. CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES AUPRÈS DES JURIDICTIONS (AJMJ, GREFFIERS, AVOCATS AU CONSEIL)

  • Vincent SUTY, Administrateur judiciaire
  • Antoine LYON-CAEN, Avocat aux conseils
  • Pierre FAURE, Greffier du Tribunal de commerce de Saint-Étienne

ACCÈS À L'ÉVÉNEMENT

En présentiel :

Espace du centenaire - Maison de la RATP : 189 rue de Bercy - 75012 Paris

Métro/RER :
M1 et M14 : Gare de Lyon
M5 et M10 : Gare d’Austerlitz
RER A et D : Gare de Lyon
RER C : Gare d’Austerlitz

En visioconférence :

Un email avec les codes de connexion à la plateforme vous sera transmis 48 heures avant le début de l'événement.

INSCRIPTION

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.

En partenariat avec :

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