23 Mars 2017
A l'occasion de son Assemblée générale annuelle, l'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2016, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
03 Février 2017
Le Décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016, pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016, permet aux juridictions la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté.
L’Institut Français des Procédures Collectives souhaite rappeler aux juridictions, dans l’intérêt des débiteurs, des créanciers et des salariés, mais aussi du service public de la justice, les garanties et conditions nécessaires à cette nouvelle possibilité de désignation.
23 Novembre 2016
L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du Code de commerce par Mathias Latina et Pierre-Michel Le Corre, Professeurs agrégés à l'Université Nice Côte d’Azur.
Complété par les observations pratiques du Comité permanent des diligences de l’IFPPC.
01 Octobre 2016
Vincent ROUSSEAU, Président de l’IFPPC et Denis HAZANE, élu au CA de l’IFPPC ont rencontré Thierry METEYE, directeur général de l’AGS et Béatrice VEYSSIERE, Directrice juridique de l’AGS.
08 Juillet 2016
Ce rendez-vous a permis d'échanger sur les conséquences des décrets de la loi Macron sur le traitement des entreprises en difficulté et constater le danger que ces texte font peser sur l'indépendance du mandat de justice.
10 Juin 2016
L'IFPPC est en partenariat avec deux nouveaux programmes qui ont pour objectif d'accompagner les entrepreneurs faisant face à la liquidation judiciaire de leur entreprise.
Cet engagement traduit la volonté pour les administrateurs et mandataires judiciaires de toujours mieux accompagner les entrepreneurs en difficulté.
19 Mai 2016
Un outil permettant d’identifier les installations classées et les risques qu’elles sont susceptibles de faire encourir au mandataire judiciaire.
13 Avril 2016
Synthèse de l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
11 Mars 2016
L'assemblée générale ordinaire de l'IFPPC qui s'est tenue le 10 mars 2016 a été l'occasion pour les membres de l'IFPPC d'élire les 9 postes à pourvoir afin de renouveler pour deux ans le Conseil d'administration qui comprend déjà de plein droit les 11 président(e)s de Compagnies régionales.
01 Février 2016
A l'occasion de son Assemblée générale annuelle, l'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2015, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
01 Février 2016
Le 25 janvier 2016, près de 800 participants étaient présents à la Maison de la Chimie pour faire le point sur les dernières actualités du droit des entreprises en difficulté.
13 Janvier 2016
Madame la députée UNTERMAIER, rapporteure de la commission d'information sur l'application de la Loi Macron a entendu l'IFPPC.
10 Octobre 2015
Retrouvez les propositions de l'IFPPC présentées à La Chancellerie sur la rédaction des Décrets d'application de la Loi Macron concernant la désignation des huissiers de justice, le stage et les conditions d'accès aux professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires.
17 Septembre 2015
Retrouvez les propositions de l'IFPPC présentées à La Chancellerie sur la réforme du tarif applicable aux diligences des administrateurs et de mandataires judiciaires.
Propositions de modifications du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires (pdf-536ko)
12 Août 2015
Découvrez le programme et les candidats pour les élections au CNAJMJ qui se sont déroulées du 19 novembre au 8 décembre.
Cahier spécial : Élections des membres du CNAJMJ (pdf-353ko)
Les professionnels des entreprises en difficulté