11 Juin 2019
Découvrez les propositions de l’IFPPC sur la réforme du droit des sûretés prévue à l’article 16 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
09 Juin 2019
A l'occasion de son Assemblée générale annuelle, l'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2018, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
10 Décembre 2018
Le rapport publié le 29 novembre 2018, après avoir longuement analysé les conséquences des dispositions facilitant l’installation des notaires revient sur celles concernant l’accès à la profession d’AJMJ, leur statut et rémunération, l’inter-professionnalité, les juridictions spécialisées, le co-mandat sans oublier la désignation des huissiers de justice dans les « petites liquidations ».
18 Novembre 2018
L’IFPPC a été reçu le 12 septembre dernier par Madame Florence HERMITE, Conseillère technique justice de Monsieur le Premier Ministre.
19 Septembre 2018
L'IFPPC a été auditionné par la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » composée de Mme Cécile Untermaier et M. Bruno Questel, députés rapporteurs pour la Commission des lois, et chargés d’évaluer les dispositions relatives aux conditions d’exercice des professions juridiques réglementées et aux entreprises en difficulté.
18 Juin 2018
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.
10 Avril 2018
L'IFPPC est organisme de formation pour les salariés des Etudes des 11 compagnies régionales. Il a organisé 30 formations en 2107 et accueilli 500 participants dans toute la France. Le bilan des formations 2017 est disponible en ligne :
19 Mars 2018
A l'occasion de son Assemblée générale annuelle, l'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2017, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
28 Février 2018
L'IFPPC vous propose une affiche du tarif des missions des AJ, MJ et CEP, à jour de l'arrêté du 27 février 2018.
04 Décembre 2017
Le 23 octobre 2017, Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie et des Finances, lançait une grande consultation pour la mise en place d’un « plan pour la croissance et la transformation des entreprises » devant aboutir à un projet de loi présenté au parlement au printemps 2018.
20 Novembre 2017
Entretien avec Nicolas LESUR, Vice-Président de Financement Participatif France et Président d’Unilend
15 Septembre 2017
Le décret précise notamment les dispositions relatives aux modalités de :
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 5 août 2017 à l'exception de celles relatives à la formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires qui entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2017.
16 Août 2017
Dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
Cette première mesure a déterminé les organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour les quatre prochaines années.
16 Juin 2017
Les « Ransomware » ou « rançongiciels de cryptage » permettent à un pirate informatique de crypter toutes les données d’une entreprise et d’exiger une rançon en échange de la clé de déchiffrage.
23 Mai 2017
L’arrêté du 22 décembre 2016 ayant modifié les annexes 8-5 au livre VIII du code de commerce relatives aux modalités de contrôle des études d’administrateur et mandataire judicaire, le Conseil d’administration de l’IFPPC a souhaité créer, en accord avec le CNAJMJ, un guide compilant l’intégralité des textes auxquels le questionnaire de contrôle renvoi.
Cet accès direct aux références législatives et règlementaires doit faciliter le travail des contrôleurs lors de leur mission.
Les professionnels des entreprises en difficulté