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18 Mars 2025
Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés.
Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection des informations individuelles est devenue un enjeu sociétal majeur, dont il est impératif d'appréhender les implications juridiques et pratiques lors du transfert de ces données.
11 Mars 2025
La 20e édition des Entretiens de la Sauvegarde a rencontré un succès retentissant, réunissant près de 850 participants.
04 Mars 2025
La réforme portant création expérimentale des tribunaux des activités économiques (« TAE »), entrée en vigueur au premier janvier 2025, attribue à ces nouvelles juridictions, qui sont des tribunaux de commerce, compétence sur les procédures de prévention et de traitement des difficultés des associations.
07 Janvier 2025
Les mandataires liquidateurs sont les « derniers » responsables du respect des opérations de cessation d’activité d’un site classé ICPE et des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation. Ils doivent en tant que représentants des exploitants, au lieu et place de ces derniers, conduire la procédure de cessation d’activité prévue par le code de l’environnement, en fonction des fonds dont ils disposent.
Cette procédure de cessation d’activité a été réformée ces dernières années. En voici les principales modifications synthétisées ci-dessous.
19 Décembre 2024
Alors que la jurisprudence administrative applicable à l’obligation pour l’employeur d’élaborer un plan de reclassement interne tend à apporter des solutions sécurisantes pour les procédures mises en œuvre dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, la Cour de cassation se démarque sensiblement en adoptant en 2024 des décisions plus contraignantes pour l’employeur dans le cadre de l’obligation individuelle de recherche de reclassement interne.
10 Décembre 2024
La digitalisation et l’intelligence artificielle s’imposent aujourd’hui comme des outils incontournables pour les professionnels accompagnant les entreprises en difficulté.
22 Octobre 2024
L’ambition du présent ouvrage est inscrite dans son intitulé : permettre au lecteur en un coup d’œil de se remémorer les principales règles de droit applicables à l’action en nullité susceptible d’être exercée contre les actes passés en période dite « suspecte », sans oublier l’indispensable « coin du praticien ».
01 Octobre 2024
Au cours de sa vie professionnelle, un mandataire judiciaire fait face à des problématiques environnementales. En effet, les entreprises placées en liquidation judiciaire sont nombreuses à exploiter des activités relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ci-après « ICPE »).
19 Septembre 2024
Si un certain nombre tribunaux de commerce se plaignent du recours insuffisant à la procédure de conciliation prévue par l’article L.611-4 du Code de commerce, force est de constater que le succès de sa cousine, la procédure de règlement amiable propre à l’agriculture, est très variable selon les tribunaux judiciaires mais loin d’être généralisé, ce qui est bien dommage.
12 Septembre 2024
Questions à Marie Andrée BESSON, Présidente de Solidarité Paysans
08 Juillet 2024
Après de multiples remous et rebondissements, voici les très attendues nouvelles règles sur les congés payés fixées par l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « loi DDADUE 2 » (JO 23 avr.).
02 Juillet 2024
Comme beaucoup de professionnels de la crise, je me considère comme un urgentiste. Ca me sert surtout de prétexte pour démarrer mon travail à la dernière minute, systématiquement.
25 Juin 2024
L'évolution technologique que représente l'intelligence artificielle (IA),est une révolution pour notre profession, comparable à l'avènement des emails à l'époque du courrier postal. En nous permettant d'automatiser des tâches chronophages et à faible valeur ajoutée comme la rédaction de rapports et de comptes rendus, l'IA nous offre l'opportunité de nous recentrer sur notre coeur de métier : l'analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises et la mise en oeuvre de solutions concrètes pour y remédier.
13 Juin 2024
C'est incroyable la dynamique qu'on peut identifier aujourd’hui autour de l'IA générative. Il suffit de consulter le portail des startups et scaleups de l'IA générative qui regroupe plus de 750 solutions venant du monde entier dont 140 start-up françaises qui amènent autant de solutions pour autant de sujets.
14 Mai 2024
L'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2023, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
09 Avril 2024
Par Sarah TOUBAL, Auditrice de justice, Docteur en droit privé
02 Avril 2024
La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) redéfinit fondamentalement l'approche de l'accompagnement des entreprises en difficulté.
En cette période de crise, pour trouver l'équilibre entre impératif économique et responsabilité sociétale, les acteurs du restructuring font face à de nouvelles contraintes qu’il faut transformer en opportunité.
26 Février 2024
Civ.2ème, 15 février 2024, n° 22-16.132)
07 Février 2024
Par Pierre CHARLIER et Maxime FITTANTE, Mandataires judiciaires MJ AIR
10 Janvier 2024
Le code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation classée (ICPE) qui a été mise à l’arrêt définitif, de prendre des mesures dans le cadre de la cessation d’activité, au titre desquelles figurent notamment les mesures de mise en sécurité du site (article R 512-75-1). Ces obligations basculent sur le liquidateur judiciaire à la date du jugement d’ouverture de la liquidation.
Les professionnels des entreprises en difficulté