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02 Avril 2024
La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) redéfinit fondamentalement l'approche de l'accompagnement des entreprises en difficulté.
En cette période de crise, pour trouver l'équilibre entre impératif économique et responsabilité sociétale, les acteurs du restructuring font face à de nouvelles contraintes qu’il faut transformer en opportunité.
26 Février 2024
Civ.2ème, 15 février 2024, n° 22-16.132)
07 Février 2024
Par Pierre CHARLIER et Maxime FITTANTE, Mandataires judiciaires MJ AIR
10 Janvier 2024
Le code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation classée (ICPE) qui a été mise à l’arrêt définitif, de prendre des mesures dans le cadre de la cessation d’activité, au titre desquelles figurent notamment les mesures de mise en sécurité du site (article R 512-75-1). Ces obligations basculent sur le liquidateur judiciaire à la date du jugement d’ouverture de la liquidation.
12 Décembre 2023
L’IFPPC continue son cycle d'interviews des acteurs rencontrés au cours des échanges organisés au sein des compagnies régionales pour faire connaître les mandataires de justice et les outils à la disposition des entreprises en difficulté.
24 Novembre 2023
L’ambition du présent ouvrage est inscrite dans son intitulé : permettre au lecteur en un coup d’oeil de se remémorer les principales règles de droit applicables à une thématique donnée de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif.
27 Octobre 2023
Par Alexis DREYFUS , titulaire du Master ALED et ancien collaborateur administrateur judiciaire, auteur de « Faillite Football Club »
20 Octobre 2023 - Entretiens
Par Alexandre BORTOLUS, Administrateur judiciaire
02 Octobre 2023 - Prises de position
Par Thibaud POINSARD, mandataire judiciaire
14 Septembre 2023 - Entretiens
L’IFPPC continue son cycle d'interviews des acteurs rencontrés au cours des échanges organisés au sein des compagnies régionales pour faire connaître les mandataires de justice et les outils à la disposition des entreprises en difficulté.
27 Octobre 2022
Synthèse du webinaire IFPPC sur la Restructuration des PGE.
12 Avril 2022
Ce matin, les habitants du village sont interloqués, l’un des derniers commerces en place a définitivement baissé le rideau. Le boulanger a dû interrompre son activité et mettre fin aux contrats de ses 10 salariés.
23 Mars 2022
L'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2021, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
10 Décembre 2021
Télécharger la présentation des émoluments de la procédure de sortie de crise
27 Octobre 2021
01 Septembre 2021
Dans le contexte actuel, il a semblé important au Conseil d'administration de l'IFPPC de sonder les dirigeants des TPE/PME françaises afin de mieux comprendre leur rapport aux praticiens des entreprises en difficulté.
01 Juin 2021
Découvrez les propositions de l’IFPPC pour la transposition de la directive restructuration et insolvabilité, ainsi que la réforme du droit des sûretés.
19 Avril 2021
L'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2020, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
01 Mars 2021
05 Janvier 2021
Pour aider les entrepreneurs à se diriger dans notre système de traitement des difficultés des entreprises, les outils de communication ci-dessous sont à votre disposition.
N'hésitez pas à les partager auprès de tous vos interlocuteurs.