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Ce dictionnaire propose plus de 250 définitions claires et synthétiques pour décrypter le droit des entreprises en difficulté.
Il présente les acteurs, organes et actions des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
Les détenteurs d’obligations, dits obligataires, disposent d’un droit d’information et d’un pouvoir d’autorisation envers la société ayant émis les titres obligataires.
Proposition effectuée par un tiers en vue d’acquérir tout ou partie de l’activité de l’entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.
Décision rendue par un juge de l’ordre judiciaire.
Hiérarchisation de plusieurs créances entre elles afin de déterminer leur ordre de paiement.