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Ce dictionnaire propose plus de 250 définitions claires et synthétiques pour décrypter le droit des entreprises en difficulté.
Il présente les acteurs, organes et actions des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
Le nantissement est une sûreté dite réelle portant sur un ou plusieurs biens meubles incorporels, présents ou futurs, garantissant le paiement d’une dette.
Le privilège de new money, aussi appelé privilège de conciliation, est accordé aux créanciers ayant consenti à une entreprise bénéficiant d’une procédure de conciliation aboutissant à un accord homologué des apports en trésorerie, ou apport [...]
La notation bancaire peut renvoyer à plusieurs notions.
La nullité est une sanction appliquée lorsqu’un acte juridique, un contrat ou une procédure ne remplissent pas les conditions de validité imposées par la loi.
Les professionnels des entreprises en difficulté