Partager

Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies destinés à en améliorer la performance et à en mesurer la fréquentation.
En savoir plus sur les cookies et choisir ceux que j'accepte

  • Colloque

    Le 6 avril 2023 à Bordeaux

    Chef d’entreprise : anticiper et gérer les risques d’insolvabilité

    En savoir plus et s'inscrire
  • Assemblée générale

    Le jeudi 13 avril 2023 à 10h30 - Visioconférence

    Assemblée générale annuelle

    En savoir plus et s'inscrire
  • Expliquer les procédures

    À relayer auprès des dirigeants d'entreprises :

    Comprendre le système de traitement des difficultés des entreprises

    Découvrir les outils

Centre de ressources

Recommandations/Consultations/Questions

  • Consultations | Janvier 2023

    438 - Insaisissabilité légale de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

    L’insaisissabilité légale afférente à la résidence principale de l'entrepreneur individuel produit-elle ses effets, ou au contraire, le liquidateur peut-il initier la vente de ces droits immobiliers ?

    Télécharger (PDF, 297Ko)

  • Consultations | Janvier 2023

    437 - Licence 4 accessoire de l'immeuble, article L 624-9 du Code de Commerce

    La licence 4 peut-elle être considérée comme un accessoire de cet immeuble, dans l'affirmative un bien public échappe-t-il aux dispositions de l'ordre public de l'article L624-9 du Code de Commerce ?

    Télécharger (PDF, 206Ko)

Infos et outils pratiques

Convention collective

  • Convention collective | Avril 2022

    Question / Réponse : APLD et heures supplémentaires

    Comment gérer le chômage partiel avec des salariés qui contractuellement ont des heures supplémentaires?En d'autres termes, pour des salariés qui sont à 39h avec les heures supplémentaires de manière contractuelle, comment se passe l'indemnisation?.REPONSE [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

  • Convention collective | Novembre 2021

    Question / Réponse : APLD

    Le 20 % de salaire octroyés par l'étude sont soumis à cotisation et pour autant que le sujet ait été bien cerné par moi, il faut lui rappeler que l’accord prévoit que :« Les modalités de calcul de l’indemnité versée au salarié [...]

    Consultez l'actualité de la convention collective

Toutes les ressources

Actualités de l'IFPPC

Toutes les actualités

Consultez l'annuaire des membres

Devenir membre

Les formations de l'IFPPC

L’IFPPC est aussi l'organisme de formation de tous les professionnels qui accompagnent les entreprises en difficulté

Toutes les formations ouvertes aux inscriptions

Tout savoir sur les formations IFPPC

Un maillage de professionnels sur tout le territoire

Près de 800 adhérents répartis en 11 Compagnies.
Ce sont les professionnels pour accompagner les entreprises en difficulté.

Les métiers des entreprises en difficulté